L'IMED : L'Agence régionale de santé en quête de repreneurs

Le 8 juin dernier, l’IMED (l’Institut Médico-Éducatif Léopold Heder), était mis sous administration provisoire par Clara De Bort l’ancienne directrice de l’ARS, juste avant son départ définitif de la Guyane. Une nouvelle qui a fait l’effet d’une bombe. Le président d’administration également président de la Collectivité territoriale Gabriel Serville, avait à l’époque émis sa stupéfaction "jamais, jusqu'au conseil d'administration du 8 juin dernier, l'information n'avait circulé de l'existence de la mission d'inspection évoquée par l’ARS."

La décision est alors légitimée par la persistance des risques et des manquements majeurs constatés au cours d’une mission d’inspection, le 12 mai dernier. Le constat est édifiant. Dans l’arrêté, étaient décrits les dysfonctionnements relevés sur le plan de l’organisation, la gouvernance et la prise en charge des enfants. Une longue liste : inadaptation de l’encadrement au profil des usagers, inexistence de projets d’établissement depuis 2019, effectif non conforme à l'autorisation, ou plus grave l’absence de référents en santé sexuelle et reproductive (malgré la gravité des abus sexuels entre mineurs constatés par le passé) etc...

Différentes mesures ont été prises depuis 2019 mais se sont toutes avérées inopérantes. En 2020 déjà, l’IMED avait été placé sous administration provisoire. En juin dernier, l'établissement avait en charge 133 enfants (6-20 ans) souffrant de handicap mental. L’établissement a connu plusieurs administrations provisoires, directions par intérim et fermetures administratives. Ces derniers mois, il était sous mandat de gestion de l’Etablissement public national Antoine Koenigswarter (Epnak).

Date limite : 13 octobre

L’administration provisoire a été confiée pour 6 mois à Didier Guidoni, directeur du Centre hospitalier de l’ouest guyanais. Celui-ci est chargé d’accomplir les actes de gestion et d’administration nécessaires au fonctionnement de la structure, d’en faire cesser les manquements, et de préparer le transfert de l’autorisation. L'arrêté prononçait la cessation définitive de l’activité de l’Institut Médico-Éducatif Léopold Heder et le transfert de l’autorisation à un autre opérateur, public ou privé, qui sera sélectionné à l’issue d’un appel à manifestation. C’est donc chose faite aujourd’hui.

L’Agence Régionale de Santé de Guyane, sélectionnera le repreneur "à la suite de la période d’administration provisoire prononcée pendant la période nécessaire au transfert de l’autorisation, qui a débuté le 12 juin 2023 pour une période de 6 mois, renouvelable une fois". La date du transfert prévisionnel est fixée au 1^er janvier 2024. Les candidats ont jusqu’au 13 octobre pour déposer leurs dossiers.

Les Instituts Médico-Educatifs (IME) ont pour mission principale d'accueillir des enfants et des adolescents handicapés ayant une déficience intellectuelle. Le repreneur devra garantir une couverture territoriale de l’offre et de qualité et accessible dans une approche d’accompagnement individualisé, global et coordonné, en conformité avec la réglementation et les politiques d’école inclusive et de transformation/évolution de l’offre médico-sociale.