Dans le cadre de la commission des lois qui se tenait à l’Assemblée Nationale, lundi, Gabriel Serville a sollicité le Garde des sceaux. L’objectif : connaître les projets du gouvernement quant au renforcement du cadre juridique de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane.
Le président de la République prévoit de modifier prochainement l’article 1 de la constitution par référendum, et ce pour y introduire l’enjeu environnemental.
Modifier l'article 1 de la Constitution n'aura aucun impact réel sur la préservation de l'environnement. Stop aux mesures témoignage ! Pendant ce temps, les 8 millions d'hectares de forêt Guyanaise subissent les attaques des orpailleurs clandestins #Codeminier #ClimatRésilience pic.twitter.com/t1xCkgeqZB
— Gabriel Serville (@GabrielServille) February 16, 2021
Problème : cela ne suffit pas pour le député de Guyane, qui a demandé des précisions au ministre de la justice sur le renforcement du dispositif pénal pour l'orpaillage illégal :
Question de Gabriel Serville au Garde des sceaux
Introduire une juridiction dédiée à la cause environnementale dès le mois d’avril, c’est ce que propose Eric Dupond Moretti, ministre de Justice. Il y aura une juridiction de cet ordre dans toutes les cours d'appel au mois d'avril 2021 :
La réponse du Garde des sceaux, Eric Dupond Moretti
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