Le député Gabriel Serville questionne le Garde des sceaux sur le renforcement du dispositif pénal contre l'orpaillage illégal

assemblée nationale guyane
Gabriel Serville
©Kenzo TRIBOUILLARD / AFP

Dans le cadre de la commission des lois qui se tenait à l’Assemblée Nationale, lundi, Gabriel Serville a sollicité le Garde des sceaux. L’objectif : connaître les projets du gouvernement quant au renforcement du cadre juridique de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane.

Le président de la République prévoit de modifier prochainement l’article 1 de la constitution par référendum, et ce pour y introduire l’enjeu environnemental. 

Problème : cela ne suffit pas pour le député de Guyane, qui a demandé des précisions au ministre de la justice sur le renforcement du dispositif pénal pour l'orpaillage illégal :

Question de Gabriel Serville au Garde des sceaux

Introduire une juridiction dédiée à la cause environnementale dès le mois d’avril, c’est ce que propose Eric Dupond Moretti, ministre de Justice. Il y aura une juridiction  de cet ordre dans toutes les cours d'appel au mois d'avril 2021 :

La réponse du Garde des sceaux, Eric Dupond Moretti