L'Assemblée nationale adopte la loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

La première étape est validée. Mercredi 22 janvier, après deux jours de débats en séance publique, l'Assemblée nationale s'est exprimée en faveur de la loi d'urgence pour Mayotte. Malgré des échanges parfois houleux, les députés ont voté à la quasi-unanimité "pour" (446 pour, 2 contre, 110 abstentions).

Ce premier volet législatif intervient un peu plus d'un mois après le passage du cyclone Chido qui a dévasté le département le 14 décembre 2024. Les autorités estiment que 90 % du territoire a été impacté. À Mayotte, territoire le plus pauvre de France, tout est à rebâtir.

La loi d'urgence, présentée par le ministre des Outre-mer Manuel Valls le 8 janvier dernier, prévoit plusieurs mesures pour faciliter et accélérer la reconstruction des infrastructures mahoraises. D'abord, elle prévoit que les travaux soient coordonnés par un établissement public dirigé par le général Pascal Facon, sur le modèle de l'organisme chargé de la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Les députés rejettent la mesure d'expropriation

L'État va pouvoir se substituer aux collectivités locales pour prendre en charge la reconstruction des établissements scolaires endommagés par le cyclone, voire pour en construire de nouveaux. Les dons aux collectivités locales seront par ailleurs facilités.

Le texte d'urgence, fort d'une vingtaine d'articles, prévoit également un assouplissement non négligeable des règles en matière de construction, ainsi qu'une adaptation des procédures d'urbanisme et de commande publique. Ainsi, des constructions temporaires pourront être érigées sans avoir à remplir de formalités (mais avec une durée limitée de deux ans).

Si le texte reste globalement inchangé comparé à la version présentée par le gouvernement, les députés ont toutefois retiré une de ses mesures phares portant sur les expropriations. Étant donné la difficulté à identifier les propriétaires de terres sur Mayotte, l'État voulait s'accorder le droit de construire sur un terrain sans en avoir exproprié le propriétaire. "Un champ d'action bien trop large et imprécis pour un tel pouvoir", a estimé la rapporteure du texte et députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, LIOT).

"Ce projet de loi est une réponse incontournable, mais il n'est qu'une première réponse", a insisté Manuel Valls lundi au début de l'examen du texte dans l'hémicycle. Si la loi a presque fait l'unanimité des élus, conscients de l'urgence de reconstruire Mayotte au plus vite, beaucoup ont regretté l'absence de certains sujets, notamment sur la lutte contre l'immigration illégale, l'insécurité ou encore le retard économique et social de l'archipel.

Le gouvernement promet des réformes structurelles sur ces sujets précis dans un deuxième texte de loi qui devrait être présenté d'ici fin mars. En attendant, la loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte doit maintenant être transmise au Sénat, qui devra la voter dans les mêmes termes que l'Assemblée pour qu'elle soit définitivement adoptée puis appliquée dans les plus brefs délais.