Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique

Cours d'appel de Versailles — La cour d'appel de Versailles.

Le bailleur HLM francilien Logirep a été condamné vendredi en appel à Versailles pour "fichage ethnique" et discrimination raciale. Au cours de l'enquête, un fichier informatique dans lequel étaient notamment mentionnées les origines des locataires, comme "Gy" pour Guyane, a été retrouvé

La1ère avec AFP • Publié le 18 mars 2016 à 17h26

Cette décision de la cour d'appel de Versailles vient alourdir un jugement de première instance du tribunal de grande instance de Nanterre du 2 mai 2014. Les magistrats ont confirmé la peine de 20.000 euros d'amende prononcée à l'encontre de Logirep reconnu coupable de "fichage ethnique" et l'ont par ailleurs condamné à 25.000 euros d'amende pour "discrimination", un délit pour lequel le bailleur, gestionnaire de 37.500 logements, avait été relaxé en première instance.

Un fichier informatique dans lequel était mentionnées les origines des locataires

L'affaire remonte à 2005. Un agent RATP d'origine ivoirienne avait porté plainte après s'être vu refuser un trois pièces dans une tour de Nanterre (Hauts-de-Seine) gérée par Logirep au motif qu'il était noir. Au cours de l'enquête un fichier informatique dans lequel étaient mentionnées les origines des locataires --comme "Alg" pour Algérie ou "Gy" pour Guyane avait été retrouvé.

"Beaucoup de personnes d'origine africaine et antillaise"

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la cour a estimé que "seule la mixité sociale conçue comme la mixité des origines raciales ou ethniques (...) est susceptible d'expliquer le rejet de la demande de logement" du candidat. A l'époque, la commission d'attribution des logements avait motivé le refus de la candidature du demandeur en cochant la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, il avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu'il y avait "beaucoup de personnes d'origine africaine et antillaise" dans la tour Ouesssant.

La logirep étudie la possibilité de former un pourvoi en cassation

Logirep a été par ailleurs condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts au demandeur du logement, partie civile au côté des associations SOS racisme-Touche pas à mon Pote et La Maison des Potes, qui ont respectivement obtenu 5.000 et 2.000 euros. Samuel Thomas, délégué général de la Maison des potes, s'est félicité d'une "victoire éclatante", "une victoire à l'arraché qui va permettre de réveiller quelques victimes et témoins de discrimination". Il a appelé à "un travail d'introspection de tout ceux qui interprètent la loi sur la mixité sociale comme le fait de faire du dosage d'immigrés". Le directeur général de Logirep, Christian Giuganti, a dit "regretter cette décision" et "étudier la possibilité de former un pourvoi en cassation".