Le ministre des Outre-mer confirme les aides financières de l'Etat, notamment celles pour soutenir les communes et les provinces

Récapitulons. Durant ses quatre jours passés dans une Calédonie meurtrie par les émeutes, François-Noël Buffet a brossé les contours de l'aide financière consentie par l'Etat. Un accompagnement taxé d'insuffisant avant même son départ, par plusieurs personnalités politiques et par les acteurs économiques. De retour à Paris, le ministre des Outre-mer insiste, confirme et précise.  

1 Près de 48 milliards mobilisés de mai à octobre

Dans la nuit du 22 au 23 octobre heure de Nouméa, communiqué de la rue Oudinot. "Au-delà des 1,7 milliard d’euros [203 milliards CFP] que l’État français transfère à la Nouvelle-Calédonie chaque année", il réaffirme que "400 millions d’euros [47,79 milliards CFP] ont été mobilisés pour la période de mai à octobre, pour soutenir l’emploi, les entreprises ainsi que les services essentiels aux habitants via les collectivités locales."

2 L'aide au chômage partiel prolongée jusqu'à décembre

Il est entériné la prolongation du dispositif de chômage partiel spécifique aux conséquences des émeutes, qui est cofinancé par Paris : le ministère des Outre-mer mentionne "250 millions  [29,87 milliards] de soutiens aux collectivités et aux services essentiels, ainsi qu’une prolongation de l’aide au chômage partiel, pour les seuls mois de novembre et décembre".

Petite précision, les dégâts, c’est moins 15% du produit intérieur brut de la Nouvelle-Calédonie. 

François-Noël Buffet, ministre des Outre-mer, au Sénat le 22 octobre 2024

3 Le prêt garanti d'environ 60 milliards

Pour 2025, confirme le communiqué, "500 millions d’euros de garantie de l’État [59,7 milliards CFP] sont inscrits au projet de loi de finances, en vue de l’octroi d’un nouveau prêt de l’Agence française de développement." S’y ajouteront, précise-t-il, "au moins 170 millions d’euros supplémentaires [203 milliards CFP], lors des débats parlementaires, en vue de répondre à de nouveaux besoins."

4 Près de 480 millions pour les navettes maritimes au Mont-Dore

Alors qu'au Mont-Dore, la RP1 ne peut être empruntée qu'à certaines heures dans la traversée de Saint-Louis, le soutien au transport de passagers par la mer est assuré et chiffré : "quatre millions d’euros [environ 478 millions CFP] débloqués pour les navettes maritimes, à destination de la province Sud, d’ici fin octobre."

5  La reconstruction des écoles "à 100 %"

Financement à 100 % pour les écoles et 70 % pour les autres bâtiments : la circulaire sur la reconstruction des édifices publics a été signée depuis Nouméa par François-Noël Buffet. Il s’est étendu sur le sujet au Sénat, mardi 22 octobre, lors des questions au gouvernement. 

Allez-vous soutenir le budget de fonctionnement des communes pour l’année 2025, sachant que ces collectivités sont l’échelon essentiel du vivre-ensemble et constituent le point d’appui de la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie?

Une question du sénateur calédonien Georges Naturel au gouvernement, le 22 octobre 2024 

"S’agissant des établissements scolaires, a redit le ministre, l’Etat financera intégralement et sans limite le financement et le reste à charge des collectivités après intervention des assurances. Pour les autres biens et équipements, le taux de subventions sera modulé, en tenant compte des crédits budgétaires disponibles, du caractère structurant des infrastructures, de leur état de vétusté, de la situation financière des collectivités."

Les collectivités devront mobiliser, en premier lieu, les contrats d’assurance souscrits - on sait bien qu’il y a des difficultés avec les assureurs, on est en train de s’en occuper. 

François-Noël Buffet au Sénat le 22 octobre 2024

6 Centraliser les besoins des collectivités

"Les communes et leurs groupements ont jusqu’au 17 novembre 2024 pour adresser au haut-commissariat leurs demandes de subvention", a-t-il rappelé. Haut-commissariat qui a été chargé de les faciliter par la mise en place d’un guichet unique, afin de "centraliser le recensement des besoins et accompagner les collectivités concernées".

J’ai voulu rassurer les communes en confirmant le soutien de l’Etat, dans le cadre d’un accompagnement spécifique. On s’inspire de ce qui s'est passé dans l’Hexagone au mois de juin 2023, après les événements liés au décès du jeune Naël Merzouk. 

François-Noël Buffet au Sénat le 22 octobre 2024

7 Versement direct

Autre confirmation, mardi, au Sénat, "j’ai demandé aux services que l’on puisse flécher directement auprès des collectivités locales, provinces et communes en particulier, les aides qui seront accordées. De manière à ce que les communes règlent les engagements qui sont les leurs avec leurs fournisseurs, et qu’elles-mêmes puissent être à nouveau en situation de pouvoir gérer leur collectivité. L’enjeu est considérable."

L'ensemble des mesures de soutien doit permettre, après le rétablissement de l’ordre public, de créer les conditions d’une négociation politique, économique et sociale ambitieuse au service de tous les Calédoniens. La voie est à l’évidence étroite, plus encore qu’elle ne l’était ces dernières années mais le chemin est possible. 

Communiqué du ministre des Outre-mer, le 22 octobre 2024

Ci-dessous, le communiqué adressé par le ministère des Outre-mer

En cliquant ici, la séquence au Sénat durant les questions au gouvernement.