Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée

La première étape est franchie : présenté ce lundi 13 janvier en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été examiné très rapidement et adopté dans la nuit de mardi à mercredi.

Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le cyclone Chido mi-décembre. Il contient aussi des mesures sociales plus temporaires.

Au cours des débats entamés lundi après-midi, alors que s'éloignait la tempête tropicale Dikeledi, le ministre des Outre-mer Manuel Valls, qui faisait à cette occasion son retour dans le chaudron parlementaire, a souligné que le texte n'était qu'une "première réponse" à la crise multiforme qui frappe l'archipel de l'océan Indien.

"Sans réelle ambition"

La rapporteure du texte, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot), a attaqué dans son propos liminaire un texte "sans réelle ambition", élaboré "sans consultation avec les élus locaux ni les parlementaires", et qui reste "largement muet sur des sujets essentiels tels que l'immigration".

La seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), s'est dite "en colère" contre un projet de loi "qui passe à côté de son sujet", en ne permettant pas de lutter contre la "submersion migratoire".

Plusieurs députés ont également reproché au gouvernement d'avoir tenté de faire adopter par amendement des mesures de lutte contre les bidonvilles, s'exposant à un risque d'irrecevabilité. Ces amendements ont effectivement été écartés, car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte.

Manuel Valls a rappelé qu'un autre projet de "loi programme" contenant des mesures de plus long terme était prévu pour mars. Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février, prévoyant d'allonger la durée de résidence des parents pour l'accès de leurs enfants à la nationalité française.

Remise d'un bilan exhaustif de la catastrophe

Un amendement de l'ancienne ministre de l'Environnement Dominique Voynet a été adopté, demandant que le gouvernement remette dans un délai d'un mois après la promulgation de la loi un bilan exhaustif de la catastrophe, sur le plan humain notamment.

Le gouvernement l'a soutenu, M. Valls soulignant que l'Etat n'avait "rien à cacher", et regrettant les "accusations" portées au cours de la déclaration de politique générale du Premier ministre par l'orateur du Rassemblement national.

Le député Jean-Philippe Tanguy avait accusé le gouvernement avec véhémence de "ment(ir) sur tout à Mayotte", et notamment "sur la gravité du bilan humain" du cyclone Chido.

Le texte doit être examiné dans l'Hémicycle le 20 janvier. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février.