Huit personnes, dont le président du syndicat intercommunal d'électricité Sidélec à La Réunion, et deux personnes morales, doivent être jugées en mai à Paris, soupçonnées d'être impliquées dans le trucage du marché de l'électrification sur l'île, a indiqué lundi une source judiciaire à l'AFP.
"Outre les faits d'entente et l'attribution de marchés en violation de règles de la commande publique, certains des dirigeants d'entreprises ont reconnu l'existence d'un système corruptif ayant eu cours pour l'obtention de lots dans le cadre de ce marché", a précisé la source judiciaire. Le procès doit se tenir devant le tribunal correctionnel de Paris du 21 au 27 mai.
Sur le banc des prévenus, Maurice Gironcel, maire PCR (Parti communiste réunionnais) de Sainte-Suzanne et président du Sidélec qui a pour mission de garantir l'égalité de traitement en matière d'électrification en milieu rural.
Maurice Gironcel doit être jugé pour favoritisme, participation à une entente et corruption passive d'agent public, selon la source judiciaire. Yves Gigan, directeur général des services de Sidélec, devra répondre des mêmes chefs. Interrogés par l'AFP, ils n'ont pas souhaité réagir à ce stade.
Des chefs d'entreprise ont déjà plaidé coupable
Quatre chefs d'entreprise, un salarié et cinq entreprises ont déjà été condamnés en novembre et en février, lors de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.
Lors de l'audience mi-novembre, le procureur avait décrit "une entente anticoncurrentielle" entre entreprises, se mettant "d'accord sur des prix quasiment au triple de ceux estimatifs" pour proposer des offres "parfaitement alignées" lors du renouvellement de lots visant à électrifier les zones les plus reculées de La Réunion.
Le parquet national financier a proposé des peines allant de 30.000 à un million d'euros pour les cinq entreprises, amendes homologuées par le juge. Trois amendes ont été complétées par une exclusion des marchés publics durant deux ou trois ans, assortis du sursis simple. L'amende la plus élevée visait l'entreprise Bourbon Lumière, poursuivie pour corruption, recel de favoritisme et entente.
Par ailleurs, quatre chefs d'entreprise étaient condamnés, la plus lourde peine allant à Jean-Marc Testoni, poursuivi pour corruption active, recel de favoritisme et entente. L'homme d'affaires écopait de 30 mois d'emprisonnement avec sursis, d'une exclusion des marchés publics durant trois ans et d'une confiscation des comptes bancaires saisis notamment. "M. Testoni a plaidé coupable pour son entreprise et lui-même, acceptant les peines car il y a une réalité", avait souligné à l'audience son avocat François Saint-Pierre.
Une "mise à jour des pratiques en interne" est en cours dans l'entreprise, avec "de nouvelles équipes qui montent pour que les gens soient armés face aux situations compliquées à gérer", avait-il ajouté.