Le projet de loi contre la vie chère en outre-mer, qui a pour objectif des "baisses de prix effectives dans ces territoires", a été adopté à l’unanimité en commission au Sénat.
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"C’est un texte très attendu dans les outremers et personne n’a pris le risque de voter contre", a déclaré Serge Larcher, rapporteur de la loi. Le gouvernement a ajouté un amendement à son projet, appelé amendement "bouclier qualité-prix", dans lequel il précise les conditions dans lesquelles certains prix vont être encadrés.
Le ministre des Outre-mer Victorin Lurel a rappelé aux sénateurs que ce "bouclier qualité-prix" faisait partie des engagements de François Hollande durant sa campagne présidentielle, prévoyant "des chartes entre grands distributeurs et producteurs locaux" et si nécessaire en encadrant les prix de première nécessité.
En l’absence d’accord avec les organisations du commerce de détail sur les prix d’une liste de produits de consommation courante, le représentant de l’Etat arrêtera les modalités d’encadrement de ces prix "sur la base des prix les plus bas constatés dans les différentes enseignes pour chacun des produits de la liste", indique l’amendement.
Victorin Lurel a aussi souligné sa volonté de conduire la concertation la plus large possible sur le sujet, malgré les contraintes de délai. Dans cette perspective, il s’est rendu dans les départements d’Outre-mer pour recueillir des observations sur le texte qui a ainsi beaucoup évolué.
Les sénateurs pour leur part ont déposé une quinzaine d’amendements. Le projet de loi est discuté à partir de mercredi d’abord au Sénat, en urgence, c’est-à-dire avec une seule lecture par chambre. L’Assemblée nationale devrait l’étudier à son tour d’ici la fin de l’année.
Le ministre des Outre-mer Victorin Lurel a rappelé aux sénateurs que ce "bouclier qualité-prix" faisait partie des engagements de François Hollande durant sa campagne présidentielle, prévoyant "des chartes entre grands distributeurs et producteurs locaux" et si nécessaire en encadrant les prix de première nécessité.
En l’absence d’accord avec les organisations du commerce de détail sur les prix d’une liste de produits de consommation courante, le représentant de l’Etat arrêtera les modalités d’encadrement de ces prix "sur la base des prix les plus bas constatés dans les différentes enseignes pour chacun des produits de la liste", indique l’amendement.
Victorin Lurel a aussi souligné sa volonté de conduire la concertation la plus large possible sur le sujet, malgré les contraintes de délai. Dans cette perspective, il s’est rendu dans les départements d’Outre-mer pour recueillir des observations sur le texte qui a ainsi beaucoup évolué.
Les sénateurs pour leur part ont déposé une quinzaine d’amendements. Le projet de loi est discuté à partir de mercredi d’abord au Sénat, en urgence, c’est-à-dire avec une seule lecture par chambre. L’Assemblée nationale devrait l’étudier à son tour d’ici la fin de l’année.
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