Collectivité unique : élections en décembre 2015

politique
Bureau de vote
Bureau de vote au Diamant (2014) ©J.N
Le gouvernement annonce l'organisation des élections des membres de la collectivité territoriale de Martinique, en décembre 2015...5 ans après la consultation des électeurs.
Quelques minutes après la conférence de presse de rentrée du chef de l'état, le ministère de l'outre-mer a révélé, sous la forme d'un bref communiqué, la date des scrutins pour l'élection des membres des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

"Le Ministre de l’Intérieur et la Ministre des Outre-mer indiquent que les scrutins relatifs aux futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015, à l’instar du scrutin de renouvellement des conseils régionaux.
Le Gouvernement proposera prochainement au Parlement de confirmer la concomitance de ces élections régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique à l’occasion de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi prévoira la prolongation du mandat des conseillers généraux de Guyane et de Martinique jusqu’à la création de la collectivité territoriale unique, en décembre 2015
."

Cette décision intervient, quatre ans après une consultation sur l'autonomie de la Martinique et de la Guyane le 10 janvier 2010. Ces deux consultations se soldent par une large victoire du non. Ce scrutin avait été décidé courant 2009 à la suite de la grève générale aux Antilles en début d'année. Cette consultation proposait une autonomie accrue, en passant sous le statut de collectivité d'outre-mer (article 74 de la constitution) au lieu de celui du département et de la région  (article 73). La question était la suivante :

"Approuvez-vous la transformation de la Martinique en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ?"  Non 78,89%  Oui 21,11%
Participation 55,35%

Suite à ce rejet, une nouvelle consultation est organisée le 24 janvier, proposant une collectivité unique remplaçant le conseil général et le conseil régional.

"Approuvez-vous la création en Martinique d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution ?"  Oui 68,30%  Non 31,70%  Participation 35,81%.
 
 

 
 
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