Affaire des 6 agents radiés du CHU de Martinique lors de la covid-19 : le tribunal administratif rejette leurs recours

Le Législateur a institué en août 2021, au cours de la 4e vague épidémique, une obligation vaccinale contre le virus de la covid-19 pour les personnels soignants des hôpitaux. Un mouvement de contestation à l’encontre de cette mesure législative a eu lieu deux mois après, le 15 octobre, devant les locaux du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) et "a donné lieu à des débordements".

Rappel des faits

C’est dans ce contexte, que six personnels soignants de l’hôpital concernés par l’obligation vaccinale, ont souhaité exercer leur droit de retrait. La direction du centre hospitalier s’était opposée à l’exercice de ce droit de retrait par les agents et leur a adressé plusieurs courriers successifs, les mettant en demeure de reprendre leur poste. Mais "les intéressés n’ayant pas rejoint leur poste après plus de deux ans, le directeur général du CHUM a prononcé leur radiation des cadres pour abandon de poste".

Les six agents ont alors saisi le tribunal administratif, "en lui demandant d’annuler les décisions de radiation des cadres prises à leur encontre, dont ils contestaient la légalité".

"Radiation des cadres pour abandon de poste"

Un fonctionnaire qui se trouve en situation d’absence irrégulière rompt le lien avec son administration s’il ne défère pas, sans motif valable, à la mise en demeure de rejoindre son poste que lui adresse sa hiérarchie. Il peut dans cette situation faire l’objet d’une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste, qui met fin à l’emploi de l’agent et entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire.

Tribunal administratif de la Martinique

Après avoir rappelé les faits et les principes applicables, les magistrats ont relevé que les requérants ne contestaient pas la décision du directeur général du CHUM s’opposant à l’exercice de leur droit de retrait.

Ils ont ensuite estimé que "les mises en demeures de reprendre leur poste dont les agents avaient été destinataires étaient régulières et que la circonstance que des échanges aient postérieurement eu lieu entre l’administration et les organisations syndicales, ne remettait pas en cause la validité desdites mises en demeure".

Les juges ont enfin constaté que les agents n’avaient pas rejoint leur poste, ni justifié de leur impossibilité de rejoindre leur poste.

Le tribunal a en conséquence conclu que l’abandon de poste était caractérisé pour les six agents et que les décisions de radiation des cadres prises à leur encontre étaient légales. Les requêtes des six agents sont en conséquence rejetées.

Le Tribunal

Les employés déboutés pourront toutefois faire appel de ce jugement rendu par la juridiction administrative.