AUDIO. Accident aérien à la Dominique : le procureur adjoint en charge du Pôle accidents collectifs fait le point sur l’enquête

Deux jours après le tragique accident qui a coûté la vie au pilote et aux 3 passagers du Cessna 172 Skyhawk, le parquet de Fort de France se désistait de l’affaire ouverte pour homicide involontaire et confiait l’enquête au parquet de Paris, plus particulièrement au pôle accident collectif.

Écoutez l'entretien de Nicolas Hennebelle, procureur adjoint en charge du PAC, du pôle accidents collectifs, joint par Nora Nonet :

"Le PAC a une compétence qui porte sur les affaires qui comporte une pluralité de victimes et qui sont ou qui paraissent d’une grande complexité", précise Nicolas Hennebelle, procureur adjoint en charge de ce pôle. Il existe deux pôles accidents collectifs dans l’Hexagone. L’un est situé à Marseille et l’autre à Paris, et ce dernier à une compétence sur plusieurs cours d’appel et notamment sur les tous les territoires d’Outre-mer.

Le pôle accident collectif reprend la main sur l’enquête avec les mêmes services qui avaient été désignés par le Parquet de Fort-de-France, c’est-à-dire la section de recherche des transports aériens et la brigade de gendarmerie des transports aériens du Lamentin, et "nous avons gardé la même qualification d’homicide involontaire, c’est une enquête contre X", ajoute Nicolas Hennebelle.

"On a formulé une demande d’entraide pénale internationale"

Le 29 janvier, le PAC a formulé une demande d’entraide internationale auprès des autorités dominiquaises.

C’est une demande qui a pour objet de permettre le transport d’enquêteurs français pour assister aux constatations sur le site de l’accident et assistance aux opérations médico-légale.

le procureur adjoint

Les enquêteurs du PAC ont aussi saisi l’association d’aide aux victimes ADAVIM de la Martinique, mandatée par le procureur, "c’est elle qui est en charge de prendre et accompagnera les familles des victimes, sur le plan juridique, et pour expliquer les différentes étapes de l’enquête", confie le procureur adjoint en charge du PAC.

"Il y a tout un formalisme à respecter"

Le PAC permet à la fois de faire le lien diplomatique et judiciaire, il s’appuie sur une magistrate de liaison basée à Sainte-Lucie à l’ambassade de France. Cette ambassade a une compétence sur plusieurs pays des Caraïbes. Son rôle est de favoriser les relations et faciliter l’exécution de demandes d’entraide entre les autorités judiciaires françaises, donc le parquet de paris et l’autorité judiciaire de la Dominique.

Elle est en contact quotidien avec les responsables dominiquais pour expliciter notre demande d’entraide, notre action et pour favoriser notre déplacement sur place.

Nicolas Hennebelle, procureur adjoint en charge du PAC, du pôle accidents collectifs

Des enquêteurs et techniciens de la SRGTA (Section de Recherche de la Gendarmerie des Transports Aériens) ont été dépêchés en Martinique. Ils attendent maintenant l’autorisation des autorités dominiquaises pour se rendre sur les lieux de l’accident.

La Dominique est un pays étranger, qui a lui-même son enquête et donc les règles internationales ne permettent pas aux enquêteurs français de se projeter dans le pays sans autorisation.

Les contacts entre les deux autorités sont fréquents assure le parquet de Paris, "l’important est d’expliquer nos missions, et de comprendre leur système, et pour comprendre les axes d’enquête qu’ils font qui ne sont pas les mêmes que les nôtres notamment en termes d’identification des corps en termes d’autopsie et in fine pouvoir assister principalement à ces opérations".

En dehors du cadre judiciaire, les autorités dominiquaises avaient demandé l’assistance de la France dès le lendemain de l’accident.

"La Dominique souhaite procéder avec les familles à l’identification des corps avant qu’ils ne soient autopsiés, et rendus à leurs familles"

Le site de l’accident est une zone inaccessible. La demande d’entraide formulée par les autorités françaises concerne aussi l’assistance aux opérations médico-légales.

Parmi les 4 passagers qui ont péri dans cet accident d’avion le 26 janvier dernier, seuls deux corps ont pu être récupérés. Ils doivent être autopsiés, mais avant cela la Dominique souhaite procéder avec les familles à l’identification des corps.

Une fois ces étapes réalisées les dépouilles pourront être rendues aux familles. L’État envisage toutes les possibilités pour récupérer les deux autres victimes toujours prisonnières de l’avion et poursuivre leurs investigations.

Les enquêteurs français, procèdent aux auditions de l’entourage, des autres membres du voyage. Il s’agit dans un premier temps de comprendre le contexte dans lequel s’est déroulé le voyage, des conditions météo qui selon le procureur adjoint en charge du PAC "étaient très compliquées, très défavorables sur l’île de la Dominique".

En l’absence de boîte noire sur ce type d’appareil, l’enquête risque de durer encore plusieurs mois.

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