Surprenante et brève polémique à l’ouverture de la réunion plénière de l’Assemblée de Martinique, mardi 5 mai 2020. Elle a porté sur la fixation de l’ordre du jour de la séance.
A la fin de son intervention, le président du conseil exécutif a dit son "étonnement pour la manière dont la plénière a été ordonnancée", en appelant au respect des règles "avec lesquelles il ne faut pas transiger". Selon Alfred Marie-Jeanne, "certains auraient souhaité toutes les limitations possibles à l’expression du conseil exécutif".
Il estime que la loi du 27 juillet 2011 instaurant la Collectivité Territoriale de Martinique, notamment son article L.7225-3, "a organisé les choses autrement". Le président du conseil exécutif manifeste son désaccord sur l’ordre du jour fixé par le bureau de l'assemblée. Les dossiers présentés par le conseil exécutif ont été placés après l'audition du préfet, l'audition de médecins et la présentation de rapports de trois commissions.
Pour Alfred Marie-Jeanne, ces points auraient dû être placés après les rapports présentés par le conseil exécutif, comme le stipule la loi. Il conclut : "Il ne s’agit nullement de prééminence, mais de principes. Ne pas les respecter surtout dans un tel contexte, ne relève nullement de l’exceptionnel, mais augure de dérives inacceptables".
Ces propos provoquent une vive réaction du président de l’assemblée, Claude Lise. Il invite son homologue à présenter un recours devant le tribunal administratif s’il conteste cette décision. Sortant de sa coutumière placidité, il rétorque vivement qu'il existe, selon lui, de nombreux exemples de violations répétées des rapports entre le conseil exécutif et l'assemblée.
Deux conseillers proches d’Alfred Marie-Jeanne, Clément Charpentier-Tity et Lucien Adenet, estiment que les droits du conseil exécutif ont été bafoués par cet ordre du jour. Deux vice-présidents de l’assemblée, Fred Lordinot et Yan Monplaisir déclarent à leur tour que cette controverse est stérile. Ce qui met fin à un échange tendu, devant le préfet, entre les deux présidents de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Mal conseillé ou sincèrement vexé, le président du conseil exécutif s’est permis une mise au point incisive. Mal disposé à recevoir une leçon de droit ou sincèrement vexé, le président de l’assemblée a tenu à signaler son agacement devant certaines habitudes prises par le conseil exécutif que certains membres considèrent comme étant l’authentique organe de décision de la CTM.
Il estime que la loi du 27 juillet 2011 instaurant la Collectivité Territoriale de Martinique, notamment son article L.7225-3, "a organisé les choses autrement". Le président du conseil exécutif manifeste son désaccord sur l’ordre du jour fixé par le bureau de l'assemblée. Les dossiers présentés par le conseil exécutif ont été placés après l'audition du préfet, l'audition de médecins et la présentation de rapports de trois commissions.
Pour Alfred Marie-Jeanne, ces points auraient dû être placés après les rapports présentés par le conseil exécutif, comme le stipule la loi. Il conclut : "Il ne s’agit nullement de prééminence, mais de principes. Ne pas les respecter surtout dans un tel contexte, ne relève nullement de l’exceptionnel, mais augure de dérives inacceptables".
#PlénièreCTM
— CTM (@CTM_Martinique) May 5, 2020
Le Préfet Stanislas CAZELLES a salué la bonne collaboration entre l'État et la CTM pour faire face à la crise sanitaire COVID-19 et a fait un point sur les mesures prises pour le déconfinement pic.twitter.com/LmQqvE8yCN
Surprenante controverse sur un point de droit
Ces propos provoquent une vive réaction du président de l’assemblée, Claude Lise. Il invite son homologue à présenter un recours devant le tribunal administratif s’il conteste cette décision. Sortant de sa coutumière placidité, il rétorque vivement qu'il existe, selon lui, de nombreux exemples de violations répétées des rapports entre le conseil exécutif et l'assemblée.
Deux conseillers proches d’Alfred Marie-Jeanne, Clément Charpentier-Tity et Lucien Adenet, estiment que les droits du conseil exécutif ont été bafoués par cet ordre du jour. Deux vice-présidents de l’assemblée, Fred Lordinot et Yan Monplaisir déclarent à leur tour que cette controverse est stérile. Ce qui met fin à un échange tendu, devant le préfet, entre les deux présidents de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Mal conseillé ou sincèrement vexé, le président du conseil exécutif s’est permis une mise au point incisive. Mal disposé à recevoir une leçon de droit ou sincèrement vexé, le président de l’assemblée a tenu à signaler son agacement devant certaines habitudes prises par le conseil exécutif que certains membres considèrent comme étant l’authentique organe de décision de la CTM.