Les conseillers territoriaux souhaitent que le versement du Revenu de solidarité active soit repris par l’État, cette prérogative pesant trop lourdement dans le budget de la CTM. Il n’est pas certain que cette décision soit appliquée.
"Je propose que le président du conseil exécutif soit mandaté pour négocier avec le gouvernement la reprise en gestion directe du RSA". C’est la conclusion de l’amendement proposé par Louise Telle, la présidente de la commission de la Santé. Avec 45 voix et 2 abstentions, l’amendement est adopté.
Un vote allant au-delà du souhait du conseil exécutif qui voulait renégocier la convention entre la CTM et la Caisse d’allocations familiales, chargée du versement du Revenu de solidarité active (RSA). Le rapporteur, Francis Carole, était favorable à rendre plus lisible le texte de la convention. Tout en regrettant le poids trop lourd de cette prestation sociale dans le budget de la CTM.
L’amendement Telle va plus loin. Plusieurs départements ont obtenu que "l’État reprenne à son compte cette prérogative", a-t-elle expliqué. En outre, la trésorerie de la collectivité sera indéniablement allégée.
Deux avantages en un
Le RSA coûte plus de 200 millions d’euros chaque année soit 1,064 millions d’euros de plus depuis l’avènement de la CTM. De plus, la collectivité doit verser un reste à charge, afin que l’allocation reçue par le bénéficiaire ne diminue pas. Ce complément s’élève à 87 millions en 2020.
Avec ce vote unanime, les clivages sont oubliés. Toutefois, rien n’indique que le président Alfred Marie-Jeanne agisse comme le souhaitent les élus. Le chef de file de l’opposition, Jean-Claude Duverger a exprimé un malaise persistant au sein de l’assemblée, en rappelant l’épisode manqué de l’achat du terrain de Séguineau.
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