Le sort du terrain de Séguineau bientôt au tribunal ?

collectivité territoriale de martinique
Canalisation Séguineau
Canalisation d'eau à Séguineau au Lorrain. ©CTM
Les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique ont décidé d’acheter la parcelle controversée au prix demandé par son propriétaire. Le président du conseil exécutif, Alfred Marie-Jeanne, préfère négocier un prix inférieur aux 225 000 euros exigés.
 
La parcelle de Séguineau sera-t-elle finalement achetée par la CTM ou pas ? Le président du conseil exécutif refuse de mettre en oeuvre la décision de l’Assemblée de Martinique. Une attitude qui peut l’amener à s’expliquer au tribunal.

C’est l’analyse de Bertrand François-Lubin, spécialiste du droit des collectivités à l’Université des Antilles,

Le tribunal administratif pourrait être saisi

Un désaccord politique et juridique interminable qui pourrait être traité par la justice à la demande de l’Association de défense des usagers de l’eau. Il reste à savoir qui peut prendre l’initiative d’une telle procédure. Pour Bertrand François-Lubin, le cas est clair.

Qui peut agir en justice?

Nous n’y sommes pas encore, mais nous prenons le chemin d’un contentieux parallèle à la controverse politique interne à la CTM. Le statut de cette parcelle semble prendre le chemin d’une issue judiciaire.