Le sort du terrain de Séguineau bientôt au tribunal ?

La parcelle de Séguineau sera-t-elle finalement achetée par la CTM ou pas ? Le président du conseil exécutif refuse de mettre en oeuvre la décision de l’Assemblée de Martinique. Une attitude qui peut l’amener à s’expliquer au tribunal.

C’est l’analyse de Bertrand François-Lubin, spécialiste du droit des collectivités à l’Université des Antilles, Un désaccord politique et juridique interminable qui pourrait être traité par la justice à la demande de l’Association de défense des usagers de l’eau. Il reste à savoir qui peut prendre l’initiative d’une telle procédure. Pour Bertrand François-Lubin, le cas est clair. Nous n’y sommes pas encore, mais nous prenons le chemin d’un contentieux parallèle à la controverse politique interne à la CTM. Le statut de cette parcelle semble prendre le chemin d’une issue judiciaire.