Publication des comptes du Groupe Bernard Hayot : l'audience est renvoyée au 13 février

Les 2 lanceurs d'alerte et Maître Renaud Portejoie, leur avocat.
L’audience sur la publication des comptes du Groupe Bernard Hayot est reportée pour la troisième fois . Elle se tiendra le 13 février devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France.

Et de trois. L’audience sur la publication des comptes du Groupe Bernard Hayot est reportée pour la troisième fois. Le président du Tribunal a décidé de la renvoyer au 13 février, faute de délai suffisant pour analyser les pièces réclamées. 

En effet, selon l’avocat des lanceurs d’alerte qui ont saisi la justice afin de contraindre le groupe à rendre publics ses comptes, elles auraient été déposées à la dernière minute.

Il n'y a pas de hasard. On nous transmet les comptes déposés la veille de l’audience. On nous demande de les croire sur parole, comme quoi, ils ont rempli leurs obligations légales. Nous demandons un renvoi pour vérifier que les comptes déposés sont ceux que nous réclamons, et puis nous découvrons très rapidement que ce sont des comptes sociaux et non les comptes consolidés qui permettent d’avoir un regard global sur la santé de ce groupe international. On a bien fait de demander un renvoi. On revient aujourd’hui et j’apprends ce matin (ndlr, 23 janvier) que les comptes consolidés, que nous sollicitons, auraient été déposés. Je crois que GBH imaginait que nous allions solliciter un renvoi pour vérifier. J’ai plaidé en demandant la retenu de ce dossier en considérant que le président pouvait disposer du temps nécessaire dans le cadre du délibéré pour vérifier tout cela. Le président a préféré un très bref renvoi de 15 jours. C’est une très bonne décision que je salue.

Me Renaud Portejoie avocat des lanceurs d'alerte

interrogé par Cécile Marre et Patrice Chateau-Degat

L’avocat de la partie adverse affirme pour sa part que les deux demandes successives des plaignants "ont été satisfaites à 100%". 

Par deux fois, en décembre d’une part et en janvier d’autre part, ce qui a été demandé, c’est-à-dire les sociaux puis les consolidés, ont été déposés au greffe avec tout ce qui devait être attesté à cette occasion avec récépissé de dépôt et du caractère complet du dépôt et le paiement de toutes les sommes qui devaient payées à cette occasion. Ce que je constate, c’est que les deux demandes successives qui ont été faites, ont été satisfaites à 100%.

Maître Philippe Dubois, avocat du groupe GBH

interrogé par Cécile Marre et Patrice Chateau-Degat

Il estime que la procédure est mal ficelée et que les demandes ont été mal formulées. L’avocat de Bernard Hayot souhaitait que l’affaire soit jugée et close dès aujourd’hui. 

Dans ce genre de procédure, la personne qui est visée, c’est le dirigeant de la société. On avait stigmatisé dans la première assignation une irrégularité que nous avions dénoncée, c’est la raison pour laquelle une seconde assignation corrigeant son irrégularité nous a été envoyée alors que nous pensions qu’il y aurait des conclusions qui compléteraient la première affaire. C’est la raison pour laquelle il y a deux affaires successives là où il n'y aurait pu y en avoir qu’une seule.

Maître Philippe Dubois, avocat du groupe GBH

Siège du Groupe Bernard Hayot au Lamentin en Martinique.

L’association de citoyens demande la publication des comptes entreprise par entreprise, mais ce n’est visiblement toujours pas ce qui a été déposé. Durant l’audience, l’article de Libération avec le témoignage d’un cadre du groupe dénonçant des marges exorbitantes a été cité. À la suite de cet article, les citoyens ont porté une nouvelle plainte pour entente et abus de position dominante.

Le motif de la plainte, c’est pour entente et abus de position dominante, donc c’est ça faisait sens pour nous pour relayer et rendre concret l’acte et le courage de ce déserteur du groupe GBH, de donner une conséquence concrète et pourra améliorer le quotidien des Martiniquais Qu’on a voulu mettre une pression supplémentaire à la grande distribution, pas uniquement GBH même si il est évidemment concerné pour que sur un plus long terme les moyens de l’État qui pour le moment selon nous n’ont pas été à la hauteur puisse se saisir de l’affaire Et mettre en lumière ce que nous on a pas les moyens de faire.

Jérémy Désir, lanceur d'alerte

La prochaine audience est prévue pour le 13 février. Alors qu’à Paris, Manuel Valls, le nouveau ministre de l’Outre-mer a parlé d’un marché verrouillé par les groupes, le Groupe Bernard Hayot aimerait sans doute mieux disparaître un peu de l’actualité.

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