Mayotte : ce qui va changer au 1er janvier 2014

social
mayotte
Au 1er janvier 2014, Mayotte va connaître de nombreux changements sur le plan administratif ©AFP
Devenue département en 2011, Mayotte va connaître au 1er janvier 2014 de nombreux changements comme la normalisation de sa fiscalité ou l'arrivée d'aides de l'Union européenne. Tour d’horizon. 
Le tout jeune département connaît une transition fiscale pour substituer au code des impôts mahorais le code général des impôts, applicable au 1er janvier 2014. Des modalités de transition ont été définies pour compenser le moins perçu par le Conseil général, qui jusqu'alors percevait toutes les taxes.
 

Impôt sur le revenu ajusté 

L'impôt sur le revenu (IR), qui était prélevé à la source et à des taux plus faibles, va être appliqué comme dans les autres départements mais en bénéficiant d'ajustements comme la Guyane, département le plus similaire dans la faiblesse des revenus, à savoir un abattement sur l'IR de 40% des revenus plafonné à 6.700 euros.
 

Taxes foncières et d'habitation applicables

Les taxes foncières et d'habitation vont s'appliquer aussi, le cadastre ayant été revu. Or sur 38.000 locaux d'habitation recensés, près de 20.000 sont construits sur des terrains sans que les occupants soient titulaires d'un titre de propriété. "Le travail de régularisation doit se poursuivre", précise-t-on au ministère des Outre-mer.
 

Prestations sociales alignées progressivement sur l'hexagone

Concernant les prestations sociales, si l'alignement avec la métropole doit s'étaler sur 25 ans (pour les autres DOM, cela avait été sur 50 ans), certaines aides progressent assez rapidement comme le RSA qui passe de 37,5% à 50% de ce qu'il est en métropole, ou comme le SMIC qui va atteindre 98,7% du Smic national.
 

Mayotte devient une Région ultrapériphérique (RUP)

Sur le long terme, le changement le plus important est l'accession de Mayotte au statut de Région ultrapériphérique (RUP) de l'Union européenne, qui la fait devenir partie prenante du territoire de l'UE. Le droit communautaire devient applicable et opposable au 1er janvier. Mais l’archipel de 202.000 habitants (officiels, mais au moins 250.000 en comptant les clandestins) connaissant un fort retard de développement, de nombreuses dérogations et délais ont été négociés par la France à Bruxelles. Ainsi les directives sur la qualité de l'eau de ville ne seront applicables qu'en 2027 afin de permettre une mise aux normes voire la création d'un réseau d'assainissement digne de ce nom.

L'agriculture bénéficie aussi d’un délai afin de ne pas étouffer le peu de production locale : par exemple, la mise aux normes de la taille des cages des poules pondeuses est différée à 2017, celle des abattoirs à 2021. La pêche également bénéficie d'une dérogation pour moderniser et développer une flottille de palangriers (et passer de 5 navires à 25) d'ici 2025.

Eligibilité aux fonds européens

Mayotte devient éligible aux fonds européens: le FEDER (développement régional) et le FSE (formation) ont une enveloppe de 224 millions d'euros sur 7 ans (2014-2020) pour "l'île aux parfums".
Côté agriculture, Mayotte pourra émarger à 42 millions EUR sur 7 ans au POSEI (aides directes aux agriculteurs) et à 60 millions EUR sur 7 ans aussi au FEADER (développement rural). Pour la coopération régionale avec les Comores et Madagascar, Mayotte disposera de 12 millions EUR du FEDER.
 
Des projets structurants ont déjà été présentés à l'automne : assainissement et accès à l'eau potable, centres medico-sociaux, implantation d'un hôpital en Petite Terre, études pour l'allongement de la piste de l'aéroport, photovoltaïque, desserte numérique, etc.