Après ceux de l'Assemblée nationale, le projet de loi d'urgence pour Mayotte arrive sur les bancs du Sénat ce lundi 3 février, sept semaines après le passage du cyclone Chido. Le texte doit permettre de faciliter la reconstruction du département en allégeant les normes d'urbanisme ou en mettant en place un établissement public pour chapeauter ce vaste chantier. Très critiquée pour ses lacunes, notamment concernant l'immigration clandestine, la loi a néanmoins été adoptée à la quasi-unanimité par les députés.
Plus de responsabilités pour les élus mahorais
Les sénateurs l'ont également validé en commission le 29 janvier, mais en y apportant des modifications. Ils ont rétabli l'article 3, visant à faciliter l'installation de constructions temporaires pour les habitants sinistrés, qui avait été supprimé à l'Assemblée nationale. Les élus du Palais du Luxembourg ont également décidé d'encadrer la vente de tôles, en interdisant aux particuliers "toute revente à un tiers", une mesure qui fait déjà l'objet d'un arrêté préfectoral.
Les députés avaient décidé d'allonger la durée des mesures sociales, les sénateurs sont revenus sur ces modifications. La suspension des cotisations ne dure par exemple que jusqu'au 31 mars 2025 et non plus jusqu'au 31 décembre 2025. La version de la commission sénatoriale confie également plus de responsabilité aux élus locaux. La présidence de l'établissement public pour la refondation de Mayotte sera confiée au président du conseil départemental, Ben Issa Ousseni. La rénovation des écoles pourra être confiée à l'État, mais désormais ce sera à la demande des communes.
Pas de retour de l'article 10 pour le moment
Le contesté article 10, qui permet à l'État de procéder à des expropriations pour la construction de bâtiments publics, n'a pas été rétabli par les sénateurs. La rapporteure du texte n'a pas écarté cette possibilité, mais seulement si le ministre des Outre-mer Manuel Valls précise cette mesure et en inscrit les conditions dans la loi. Si le Sénat adopte le texte, le projet de loi d'urgence pour Mayotte sera ensuite confié à une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, pour aboutir à une version commune du texte.
La question mahoraise reviendra également sur les bancs de l'Assemblée nationale ce jeudi 6 février, avec l'examen de la proposition de loi Les Républicains visant à restreindre le droit du sol dans le département. Les élus locaux attendent également la présentation d'ici mars de la loi programme pour Mayotte, visant cette fois à financer, encadrer et accompagner la reconstruction et le développement de l'île.