Circulation alternée : Le tribunal administratif suspend l'arrêté du maire de Mamoudzou

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mairie de Mamoudzou
Entré en vigueur depuis le 1er octobre, il devait interdire dès lundi les voitures aux plaques paires à Mamoudzou. Entre temps, le tribunal administratif a tranché, l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Mamoudzou du 17 septembre 2021 est suspendue.

"C’est une expérimentation pendant trois mois, on fera ensuite le bilan", Fatima M’Soili, porte-parole de la majorité du Conseil Municipal de Mamoudzou avait annoncé la couleur dans Zakwéli, le 22 septembre dernier, ajoutant dans la foulée avoir "pris le temps de consulter les partenaires, l’Etat, les syndicats de transporteurs, la Cadema..."

L'expérimentation n'aura pas eu le temps d'exister. Le tribunal administratif vient de suspendre l'arrêté du maire de Mamoudzou visant l'interdiction de circulation pour les véhicules de plus de quinze ans ainsi que la circulation alternée selon les chiffres paires et impaires le lundi et le mardi. L'expérimentation devait durer jusqu'au 31 décembre.

Fatima Msoili : Porte parole du conseil municipal de Mamoudzou dans Zakweli

 

Mais l'arrêté municipal a été attaqué au tribunal adminsitratif en référé par un citoyen sur plusieurs points :

  • la condition d’urgence est remplie, en raison de l’objet même de l’arrêté qui ne lui permet plus de se déplacer tous les jours à Mamoudzou pour y travailler et par conséquent, il risque de perdre son emploi ;

  • L’arrêté est illégal au motif que l’article L. 411-1 du code de la route, fondement juridique de cet arrêté, n’est pas applicable à Mayotte et qu’il porte atteinte à sa liberté d’aller et de venir, liberté fondamentales protégée par les articles 2 et 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

  • La mesure est inadaptée et totalement disproportionnée à la finalité qu’elle poursuit puisqu’aucune solution alternative de déplacement n’est possible.

  • L’arrêté contesté porte une atteinte excessive à la liberté de circulation ; - l’arrêté est entaché d’un détournement de pouvoir.

Pour le tribunal "les articles L. 411-1 à L. 411-5 du code de la route ne sont pas applicable à Mayotte". Le tribunal note également dans son jugement "qu'aucune mesure spécifique n’avait été prise pour mettre en place, selon les engagements de la collectivité, un parcours de déplacements de taxis ainsi que la localisation des point d’arrêt, sans d’ailleurs qu’aucune communication sur le sujet soit effectuée ou effective. Il résulte de même de l’instruction qu’aucun parking relais a été prévu aux entrées de ville pour que les personnes venant de l’extérieur du secteur défini puissent déposer leurs véhicules et disposer d’un moyen alternatif de déplacement à l’intérieur du périmètre d’interdiction de circulation."

Le tribunal reléve également que "l’offre de taxis, dont l’octroi de licences dépend des services de l’état et non de la municipalité, ne permet absolument pas la gestion des 11 000 personnes qui pour la plupart arrivent et repartent au mêmes horaires".

Enfin conclut le tribunal "il résulte aussi de l’instruction que les personnes qui habitent petite-terrre, seraient, de fait, dans l’impossibilité d’accéder en véhicule en grande terre, faute pour eux de pouvoir franchir le secteur délimité par l’interdiction de circulation litigieuse, puisqu’aucune autre solution d’accès leur serait offerte pour leur déplacements sur grande-terre. De même, les habitants de Bandrélé qui souhaiteraient rejoindre la ville de Koungou seraient obligés de faire tout le tour de l’ile par la côte sud, ouest et nord. Cette circulation sur d’autres axes routiers allongerait excessivement et inutilement leur temps de trajet."

La mairie de Mamoudzou annonce vouloir faire appel de l'ordonnance du juge des référés. Elle reste "persuadée du bien-fondé de l'arrêté sur les plans économique, environnemental et sanitaire". L'appel n'étant pas suspensif, "la circulation habituelle est maintenue dans l'attente des suites de la procédure".

Jugement référé liberté du 2/10/2021