Loi d'urgence pour Mayotte : le gouvernement ajoute des prêts pour les sinistrés, mais ne revient pas sur les expropriations

Le Sénat a commencé ce lundi 3 février l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, visant à faciliter la reconstruction du département sept semaines après le passage du cyclone Chido. "Ra Hachiri, nous sommes vigilants, la devise mahoraise traduit parfaitement notre engagement actuel", a annoncé le ministre des Outre-mer Manuel Valls en préambule de la séance. "Avec lucidité, je peux dire que nous nous dirigeons progressivement vers une sortie de la phase d'urgence vitale, même si des difficultés réelles persistent."

Pas de retour de l'article sur les expropriations 

Le ministre a également rappelé avoir signé durant son déplacement à Mayotte une convention d'intention avec le président du conseil départemental et le président de l'association des maires "affirmant les grands principes devant guider la refondation : le durcissement des règles contre l'immigration illégale, la lutte contre les bidonvilles, le développement des infrastructures et surtout la grande promesse non accomplie, la convergence économique et sociale." 

Manuel Valls a annoncé qu'il ne rétablira pas l'article 10 supprimé par l'Assemblée nationale, la mesure contestée visant à faciliter les procédures d'expropriations pour cause d'utilité publique. "Notre intention était d'adapter notre droit à la réalité de Mayotte où il est difficile d'identifier les propriétaires de foncier", s'est justifié le ministre des Outre-mer. "Je constate que cet article a été mal compris et que sa formulation en ordonnance n'a pas aidé en l'établissement de cette confiance."

Un prêt pour les sinistrés non assurés

Le Sénat va se pencher ce mardi 4 février sur un amendement visant à venir en aide aux sinistrés mahorais, 90% des habitants n'ayant pas d'assurance. "L'amendement 158 mettant en place un prêt à taux zéro aux familles mahoraises pour reconstruire leurs maisons", précise le ministre. Cette aide pourra aller jusqu'à 50.000 euros, pour une durée maximale de 30 ans avec un différé de cinq ans, mais représente une promesse non tenue pour Said Omar Oili. "Le président de la République a annoncé une aide pour les personnes qui n'avaient pas d'assurance, aujourd'hui vous proposez un prêt qui ne correspond pas aux pratiques des Mahorais", prévient le sénateur, qui a récemment quitté la majorité. "Je vous mets en garde contre le risque de désillusions."

Une reconstruction à plus de trois milliards d'euros

Profitant de sa prise de parole au Sénat, Manuel Valls a également annoncé la mobilisation du fonds de secours outre-mer pour le milieu économique "grâce à la circulaire que j'ai signé ce matin et qui portera notamment 15 millions d'euros d'aide aux agriculteurs." Le ministre insiste sur l'ampleur de la tâche, d'autant que désormais la mission chargée d'évaluer les dégâts a annoncé la facture "autour de 3 à 3,5 milliards d'euros." Si ce texte a peu de chance d'être retoqué, tous attendent l'étape d'après : la loi-programme qui sera examinée d'ici deux mois.

Sur l'eau, la sécurité, l'immigration ou l'habitat, le ministre a annoncé l'ambition de rebâtir mieux qu'avant, à défaut d'en détailler la méthode. Il a également confié à la sénatrice mahoraise Salama Ramia "une mission de suivi de la reconstruction de Mayotte, aux côtés de l'équipe qui se met en place et que dirigera le général Pascal Facon qui est sur place." Cette dernière a indiqué que son groupe votera en faveur de la loi d'urgence, mais appelle à "une concertation en amont de la loi de programmation afin qu'aucune difficulté ne reste à la marge."