Eramet: un procès suivi de près !

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L'usine SLN de Doniambo à Nouméa, filiale du groupe Eramet ©NC 1ère
Le procès ERAMET sur la composition de l'actionnariat du groupe minier français est suivi de très près par l'Etat mais aussi par les responsables politiques et et les grands mineurs calédoniens.L'issue de ce procès pourrait bien bouleverser la donne ...jusqu'en Nouvelle Calédonie 
Tout commence en 2008 avec la publication d'une enquête de l'hebdomadaire "le Point" intitulé: "le magot des Duval".Les lecteurs y découvrent que la société de la famille DUVAL, la SIMA, a surévalué ses actifs lors de sa fusion, en 1999, avec ERAMET, jusqu'alors détenus par une société publique française, ERAP, une filiale de l'Etat.
En 2009,soit 10 ans après la fusion, l'un des actionnaires minoritaires d'ERAMET, CARLO TASSARA FRANCE, contrôlée par l'homme d'affaires Romain Zaleski, assigne en justice les frères DUVAL afin d'obtenir l'annulation des conditions de la fusion.
L'affaire est jugée fin 2011.Le tribunal de commerce de Paris déclare irrecevable la demande de CARLO TASSARA FRANCE, considérant acquise la prescription de 3 ans et que la preuve d'une dissimulation n'est pas établie.

L'affaire rejugée en appel

Appel est fait de cette décision et, fin 2012, le parquet général produit des réquisitions évoquant l'existence d'une fraude.Un collège d'experts est chargé d'évaluer le préjudice subi par les actionnaires d'ERAMET.
Le 15 janvier dernier, le procès est instruit devant la cour d'appel qui met son appel en délibéré au 19 mars prochain.
Si cet arrêt donnait raison à Romain Zaleski, les DUVAL perdraient les 37% du capital d'ERAMET et devraient restituer 265 millions d'euros de dividendes perçus.L'annulation de la fusion de 1999 entraînerait l'augmentation des participations des autres actionnaires : le fonds stratégique d'investissement (FSI), contrôlé par l'Etat, passerait donc de 25 à 37% du capital d'ERAMET, Romain ZALESKI de 13 à 20% et la STCPI, détenue par La Nouvelle-Calédonie, de 4...à 6% !

Quels changements possibles pour la SLN?

Jusqu'ici, la SLN restait majoritairement contrôlé par ERAMET. Avec ce changement possible, on ne saurait plus forcément par qui elle serait contrôlée. Un nouveau pacte d'actionnaires devrait être, par conséquent, conclu. Avec qui? Cela reste à préciser car, aujourd'hui, on ignore tout des intentions de ceux qui deviendraient les nouveaux propriétaires d'ERAMET.

Ce procès, en tous cas, conforte les arguments de ceux qui plaident , à Nouméa, en faveur du contrôle de la SLN par la Nouvelle-Calédonie , comme André DANG, le patron de la SMSP Usine du Nord). La STCPI détient, en effet, 34 % de la SLN. Sa montée au capital à hauteur de 51% mettrait la SLN à l'abri d'un bouleversement de l'actionnariat d'ERAMET.

Olivier JONEMANN (olivier.jonemann@francetv.fr)

A noter que , dans le cadre des dossiers nickel diffusés chaque jeudi par la rédaction TV de NC 1ère, l'invité du journal , ce jeudi soir, sera André DANG, PDG de la SMSP (Usine du Nord)


L'analyse,en images,  d'Olivier Jonemann:





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