Une loi de pays pour définir la citoyenneté, c'est l'objet de la marche organisée par le collectif Kanaky 2014 ce samedi à Nouméa. Cette organisation voudrait qu'un texte soit adopté par le congrès de Nouvelle Calédonie avant les provinciales de 2014.
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Une loi de pays sur la citoyenneté avant 2014
A un an des élections provinciales, le collectif Kanaky 2014 veut mettre la pression sur les institutions.
Pour ses représentants, la notion de citoyenneté définit dans l’Accord de Nouméa n’est toujours pas applicable douze ans ans après sa signature...
Le collectif réclame au plus vite une loi de pays pour permettre aux citoyens de Nouvelle Calédonie d’être prioritaires dans un certain nombre de domaines:" nous voulons que cette mesure soit définitivement mise en place, afin que l'on sache qui est citoyen et qui ne l'est pas...il faut impérativement aujourd'hui poser un cadre pour ce pays" a expliqué Christian Tein (union Calédonienne), membre du collectif Kanaky 2014.
Les limites juridiques de la notion de citoyenneté
Sauf que juridiquement pour étendre la notion de citoyenneté aux domaines de la formation ou pour favoriser l’accès au logement des citoyens de Nouvelle-Calédonie, il faudrait modifier l’Accord de Nouméa...Impossible sinon de voir la notion de citoyenneté s'appliquer à d’autres secteurs que l’emploi local ou le droit de vote: " dans le cadre de l'Accord de Nouméa, ce n'est pas possible, les plus hautes juridictions, le Conseil Constitutionnel ou encore le Conseil d'Etat l'ont rappelé à plusieurs reprises, être citoyen de Nouvelle-Calédonie, ce sont uniquement les droits civiques, le droit de vote et la protection de l'emploi local " a expliqué Anne Gras, avocate, spécialiste du droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Même si la notion de citoyenneté a des limites juridiques, le collectif plaide aussi pour une carte de citoyenneté. Un document officiel qui pourrait devenir une carte de nationalité en cas d’indépendance...
De son côté Dewé Gorodey (Palika), en charge de la citoyenneté au gouvernement, affirme qu’une proposition de loi est en préparation et qu’elle sera soumise au congrès avant la fin de l’année.
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