La réforme du barème de l’impôt sur le revenu proposé par le gouvernement est une mesure "irresponsable" selon Caroline Machoro (groupe FLNKS au congrès). Une fiche d'impact de la mesure confirme que cette réforme avantagerait surtout " les foyers les plus aisés"...
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La réforme consiste à élargir les 4 tranches d’imposition d’au moins 200 000 francs et surtout de déplacer le plancher de la tranche supérieure imposable à 40 %, de 4,5 millions à 7,4 millions de francs cfp.
Une mesure qualifiée " d’irresponsable " par Caroline Machoro, la présidente de la commission spéciale Vie Chère du Congrès, pour qui cette révision des barèmes bénéficiera in fine aux plus riches des foyers imposables. Et c’est – paradoxalement - la conclusion aussi de la fiche d’impact de la réforme commandée par le gouvernement lui-même auprès de ses services!
D’après cette note, la révision du barème telle qu’elle est proposée représenterait, sur la base des revenus déclarés en 2011, 3 milliards de francs de pertes budgétaires pour la Calédonie...
Mais cet effort de la collectivité ne profiterait qu’à un tiers des foyers fiscaux et surtout : " la masse de baisse d’impôt consentie revient "à 75 % aux foyers les plus aisés ", peut-on lire dans ce document.
Dans le détail : 2 % des foyers appartenant au quatrième décile, c’est-à-dire déclarant entre 1,7 et 2,2 millions de francs, bénéficieraient de la réforme (pour un montant moyen de 10 300 francs), alors que près de 95 % des foyers du dernier décile, jouissant d’un revenu annuel supérieur à 8,1 millions de francs, seraient eux gagnants pour un montant moyen de 258 000 francs.
Un barème de calcul dénoncé par Caroline Machoro ( groupe FLNKS ), qui craint que cette proposition du gouvernement n’atteigne pas le but escompté mais vienne en plus couper l’herbe sous le pied de la commission du congrès qui travaille à une réforme globale de la fiscalité, et qui concernant l’IRPP, serait pour l’instant favorable à la création d’une 5ème tranche pour les plus haut revenus. Ceux-là mêmes qui selon la présidente de la commission "échappent aujourd’hui à l’impôt, ou du moins ne contribuent pas à la hauteur de leurs revenus"...
Une mesure qualifiée " d’irresponsable " par Caroline Machoro, la présidente de la commission spéciale Vie Chère du Congrès, pour qui cette révision des barèmes bénéficiera in fine aux plus riches des foyers imposables. Et c’est – paradoxalement - la conclusion aussi de la fiche d’impact de la réforme commandée par le gouvernement lui-même auprès de ses services!
D’après cette note, la révision du barème telle qu’elle est proposée représenterait, sur la base des revenus déclarés en 2011, 3 milliards de francs de pertes budgétaires pour la Calédonie...
Mais cet effort de la collectivité ne profiterait qu’à un tiers des foyers fiscaux et surtout : " la masse de baisse d’impôt consentie revient "à 75 % aux foyers les plus aisés ", peut-on lire dans ce document.
Dans le détail : 2 % des foyers appartenant au quatrième décile, c’est-à-dire déclarant entre 1,7 et 2,2 millions de francs, bénéficieraient de la réforme (pour un montant moyen de 10 300 francs), alors que près de 95 % des foyers du dernier décile, jouissant d’un revenu annuel supérieur à 8,1 millions de francs, seraient eux gagnants pour un montant moyen de 258 000 francs.
Un barème de calcul dénoncé par Caroline Machoro ( groupe FLNKS ), qui craint que cette proposition du gouvernement n’atteigne pas le but escompté mais vienne en plus couper l’herbe sous le pied de la commission du congrès qui travaille à une réforme globale de la fiscalité, et qui concernant l’IRPP, serait pour l’instant favorable à la création d’une 5ème tranche pour les plus haut revenus. Ceux-là mêmes qui selon la présidente de la commission "échappent aujourd’hui à l’impôt, ou du moins ne contribuent pas à la hauteur de leurs revenus"...
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