Signature de conventions entre le gouvernement et l'IEOM : le calcul d'un impôt pour VALE NC et KNS

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KNS impôts
©NC 1ère
Calculer l’impôt que Vale NC et KNS devront payer une fois leur investissement rentabilisé, c’est la mission confiée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à l’Institut d’Emission d’Outre-Mer.
Des conventions ont été signées mardi pour établir un mode de calcul précis de ce futur impôt.

En vertu du code des impôts et pour faciliter leur implantation sur le territoire, les deux industriels, VALE NC et KNS  ont été exonérés de droits et de taxes pendant 15 ans, un pacte de stabilité fiscal avait été conclu. Mais cet accord prévoit la possibilité de retour au régime de droit commun, sous certaines conditions, notamment si un certain niveau de rentabilité est atteint, c’est la future application de cette clause que prépare le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Le calcul savant sera basé sur les résultats avant impôts des industriels, sur leurs frais financiers liés aux emprunts et sur les dotations aux amortissements et aux prévisions, seront ensuite retranchés les reprises sur les dotations, les variations en besoin de fond de roulement, et le montant des dépenses d’investissement qui concernent les immobilisations industrielles.

Le rôle de l’Institut d’Emission d’Outre Mer ( IEOM) est d'élaborer un mode de calcul précis, la Banque de France qui a signé ces conventions apportera également son concours.

Le reportage Martin Charmasson de Radio NC 1ère.


un nouvel impôt pour VALE NC et KNS