Défiscalisation: Jean-Marc Ayrault annonce son maintien outremer

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Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault en visite officielle aux Antilles ©BENOÎT GRANIER/MATIGNON
Dans son "Discours aux acteurs économiques et aux employeurs", prononcé en Martinique, le premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le maintien du dispositif de défiscalisation dont bénéficient les territoires d'Outre-mer et l'expérimentation d'un crédit d'impôt pour certaines entreprises.
Dans son "Discours aux acteurs économiques et aux employeurs", prononcé à Fort de France jeudi soir (vendredi en NC) , le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le maintien du dispositif de défiscalisation dont bénéficient les territoires d'Outre-mer. "La réforme de la défiscalisation suscite des appréhensions. Je voudrais vous rassurer", a lancé le Premier ministre.
 

Nouveau dispositif mixte

La grave crise sociale et économique qui a ébranlé les départements d'Outre-mer en 2009, "n'était rien" comparée à la crise que pourrait générer l'arrêt de toute défiscalisation, avait ainsi mis en garde le 19 juin le monde économique ultramarin.
Le système de défiscalisation est maintenu en particulier pour "les petites entreprises et les entreprises de taille moyenne", a expliqué le Premier ministre, précisant que ce nouveau dispositif mixte serait contenu dans le projet de loi de Finances 2014 présenté en septembre prochain.
 

Crédit d’impôt

"Soyons clairs ! Mon objectif est que les dispositifs qui ont fait leur preuve soient maintenus, tout en améliorant leur efficacité", a expliqué M. Ayrault, qui souhaite"simplifier et rendre plus juste" ces dispositifs, évalués ces derniers mois par le gouvernement.
           
S'agissant de la défiscalisation, mise en place à partir de la fin des années 1980, M. Ayrault a décidé de conserver ce régime pour les petites entreprises, "les entreprises moyennes", celles qui "n'ont pas les reins solides". Le seuil sera défini par le gouvernement en liaison avec les acteurs locaux.
           
Pour les entreprises plus importantes, M. Ayrault a "décidé d'innover" en expérimentant un crédit d'impôt, dont le montant n'a pas été précisé. Ce dispositif permettra notamment d'éviter les intermédiaires qui interviennent dans le système de niches fiscales.
 

Logement social

"Pour le logement social, je connais le besoin immense et les outils actuels y répondent", a ajouté le Premier ministre. "J'ai donc décidé de conserver ce dispositif de défiscalisation en créant aussi un nouveau crédit d'impôt en faveur des bailleurs sociaux", a annoncé M. Ayrault.
           
"L'approche du gouvernement est de ne pas déstabiliser mais aussi de réformer",a-t-il résumé. Il a aussi expliqué que la Banque publique d'investissement (BPI) prendrait en considération les besoins spécifiques des Outre-mer. Deux directeurs de cette banque seront ainsi nommés prochainement pour "développer une stratégie d'intervention spécifique pour ces territoires".