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Fonds nickel: un nouvel avant-projet de loi du gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement a adopté mardi les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire qui sera bientôt présenté au congrès de Nouvelle-Calédonie et a aussi validé un nouvel avant-projet de loi instaurant une contribution minière destinée à alimenter un fonds nickel pour les générations futures.

© NC 1ère
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  • Par Angela Palmieri avec Radio NC 1ère
  • Publié le , mis à jour le
Faute de croissance, les caisses de la Nouvelle-Calédonie se vident…
Le gouvernement a adopté mardi les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire qui aura lieu au congrès dans les prochaines semaines.

Les prévisions triennales sont peu encourageantes avec une croissance nulle en 2013 et un probable redémarrage progressif de 2 % en 2016. Conséquence : la capacité d’autofinancement de la Nouvelle-Calédonie risque d’être négative en 2014.

Face à cette raréfaction des finances, le gouvernement propose plusieurs mesures dont la réduction  de 5 % des dépenses de subvention, mais cela ne suffira pas admet Sonia Backès, membre du gouvernement en charge du budget et de la fiscalité. 
 

Sonia Backès, membre du gouvernement en charge du budget interrogé par Angélique Souche. 

débat budgetaire backès

Présentation en images du rapport du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avec Eric Dufour.

Le point sur l'économie calédonienne
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Le gouvernement a également adopté ce mardi une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi instaurant une contribution minière destinée à approvisionner un fonds pour les générations futures. L’objectif est de trouver les arguments juridiques prouvant que cette taxe minière relève de l’intérêt général. C' est la seule façon de contourner le pacte de stabilité fiscale accordée
notamment à KNS et à Vale NC.
 
L’idée est loin d’être nouvelle et fait même l’unanimité des acteurs politiques et sociaux. Reste à passer l’obstacle du pacte de stabilité fiscale accordé aux métallurgistes.
Et pour y parvenir, le gouvernement a cette fois développé tout un argumentaire juridique qui prouve que cette taxe nickel sert l’intérêt général.

 Les précisions de Sonia Backès, membre du gouvernement en charge de la fiscalité.
 

Taxe minière Sonia Backès



 



 
 

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