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Comité de pilotage sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie: présentation de la synthèse des travaux

Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien, les deux experts, présentent ce jeudi après-midi aux membres du COPIL, la synthèse de leurs travaux sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

© NC 1ère
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  • Par Angela Palmieri avec Caroline Moureaux
  • Publié le
 
Les experts venus de métropole, Jean Courtial, membre du Conseil d'Etat et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit ont été désignés par le Premier Ministre en 2010 suite à la réunion du Comité des Signataires de l'Accord de Nouméa à Paris.
Les responsables politiques calédoniens avaient réclamé la mise en place d'une réflexion commune sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
 
La mission de ces deux experts a donc été ainsi définie : piloter un travail de collecte d'information pour permettre aux responsables politiques calédoniens d'acquérir ensemble des outils théoriques et juridiques qui pourront nourrir leurs réflexions et participer à l'information de la population.
 
En clair, il ne s'agit pas de négociations sur la sortie de l'Accord de Nouméa, même si la frontière est mince, mais de préparer les choix sur lesquels les Calédoniens auront à se prononcer lors de la consultation finale et de les leur expliquer clairement...
 
Trois thèmes ont été abordés lors des réunions précédentes et ils seront encore approfondis ce jeudi après-midi: 
 
Que veut dire un statut international et donc quelles sont les notions de souveraineté et d'indépendance ?
 
Quelle est la différence entre citoyenneté et nationalité et comment passer de l'une à l'autre ?
 
Comment envisager le transfert des compétences régaliennes ?
 
 
Ce jeudi après-midi, les missionnaires présentent la synthèse de leurs travaux aux membres du Comité de pilotage sur l'avenir institutionnel.
Le COPIL est composé des signataires de l'Accord de Nouméa, des parlementaires calédoniens, des présidents du gouvernement, du congrès, des provinces et des partis politiques.
 
 

Jean Courtial,l'un des deux experts de ce COPIL est l'invité de la Matinale de Radio NC 1ère ce vendredi 27 septembre à partir de 7 H 15.

 
Ferdinand Mélin-Soucramanien et Jean Courtial participent à une conférence publique à l'auditorium de l'IRD, vendredi 27 septembre à partir de 17H30.

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