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Elections provinciales: débats autour du corps électoral

A 6 mois des élections provinciales décisives pour la Nouvelle-Calédonie, le débat fait rage autour de la question du corps électoral figé, depuis 20117, à l'année 1998. Mais fallait-il être présent en 1998 ou être également inscrit, à cette date, sur les listes électorales? 

© NC1ère
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  • Par Gonzague de La Bourdonnaye
  • Publié le , mis à jour le
Faut-il être installé avant 1998 pour être considéré comme citoyen calédonien ou , en plus, avoir été inscrit sur la liste électorale générale en 1998 et avant? Pour la Cour de Cassation, qui avait déjà tranché dans un arrêt de 2011, c'est la date d'inscription qui compte. Sur le Caillou, l'interprétation faite par la Cour de Cassation fait encore débat. Les indépendantistes sont décidés à passer au peigne fin la liste électorale spéciale. Avec le risque d'une situation un peu ubuesque: voir des électeurs qui se croyaient citoyens pour avoir déjà voté lors des précédents scrutins provinciaux, ne plus pouvoir se prononcer en 2014.
 
Explications, ci-dessous, signées Dave WAHEO-HNASSON et Christian SFALLI:

Radiations des listes électorales spéciales

 


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