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Tribunal administratif: le rapporteur rejette la demande d'EPLP concernant la redevance de Vale NC

L'association Ensemble pour la planète conteste depuis 2009 le montant jugé insuffisant de la redevance que paye Vale Nouvelle-Calédonie pour le "Grand Tuyau". Le rapporteur du tribunal administratif de Nouméa a rejeté la demande d'EPLP afin de préserver la viabilité économique de l'Usine du Sud.

© NC 1ère
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  • Par Angela Palmieri
  • Publié le , mis à jour le
Selon l'avocate d' EPLP, Vale NC ne verse que 27 millions de francs cfp par an à la province sud au lieu des 443 millions que l'institution pourrait réclamer à l'industriel pour l'occupation du domaine maritime.
 
Dans ses conclusions, le rapporteur public du tribunal administratif a rejeté la demande d'EPLP avec comme argument la nécessité de préserver la viabilité économique de l'usine métallurgique installée dans le sud de la Nouvelle-Calédonie.
 
Déception et incompréhension pour l'association Ensemble pour la planète surtout que la province sud rencontre actuellement de sérieuses difficultés budgétaires.
Le tribunal administratif devrait rendre sa décision dans une quinzaine de jours.
 
 

Les précisions de Maître Raphaële Charlier, l'avocate de l'association EPLP ( par Nathalie Rougeau et Christian Favennec).

Me Raphaële Charlier avocate d'EPLP

D'autres "dossiers miniers" étaient contestés par EPLP devant le tribunal administratif.

Le reportage de Claudette Trupit de Radio NC 1ère.

enrobé mines

 

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