La question ultra-sensible des listes électorales en Nouvelle-Calédonie continue d'agiter la classe politique et d'embarrasser le Gouvernement. Au Sénat, Pierre Frogier(Rassemblement-UMP) a insisté sur les dangers de la "radicalisation". Victorin Lurel s'en remet aux tribunaux.
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Une situation "ubuesque et inextricable"
Le sénateur Pierre Frogier a fait part de sa grande inquiétude face à la "radicalisation de la vie politique qui nous menace".
En s'adressant au ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, Pierre Frogier a rappelé qu'il a de nombreuses fois tiré la sonnette d'alarme auprès des instances nationales pour attirer l'attention sur la dangerosité de l'échéance électorale de 2014." Il fallait tout faire pour instaurer un climat de dialogue...C'est dans cet état d'esprit que j'ai proposé dès février 2010, la levée des deux drapeaux...J'ai pris tous les risques au mépris des conséquences électorales".
Selon le leader du Rassemblement-UMP, la revendication du FLNKS qui souhaite faire radier 6720 personnes de la liste électoral spéciale est "irresponsable et provocatrice " surtout que cette démarche existe aujourd'hui à cause du fait que la " réforme constitutionnelle de 2007 a été bâclée et son texte mal écrit".
"La loi étant imprécise, il est donc revenu à la cour de cassation de l'interpréter" a précisé Pierre Frogier
Tout l'argumentation du FLNKS est en effet basé sur un arrêt de la cour de cassation de 2011 où il est expliqué qu'il faut avoir été inscrit sur les listes électorales avant le référendum de 1998.
" Une situation ubuesque" a lancé Pierre Frogier en expliquant que selon le raisonnement du FLNKS "le droit de voter en Nouvelle-Calédonie repose sur l'accomplissement d'une formalité administrative, qui aurait du être accomplie avant 1998, mais qui n'a été connue qu'après la révision constitutionnelle de 2007 !"
Une proposition de loi constitutionnelle a été déposée par Pierre Frogier sur le bureau du Sénat pour réexaminer la question du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.
Pierre Frogier a aussi renouvelé sa demande pour l'organisation d'un Comité des Signataires extraordinaire afin de "dégager un consensus" pour sortir de la "crispation" qui paralyse le dialogue en Nouvelle-Calédonie, en insistant sur le fait que le report des élections provinciales "n'est pas à exclure";
(La date des élections provinciales vient d'être officiellement fixée au 11 mai par décret).
Pierre Frogier au Sénat
Enfin Pierre Frogier a demandé l'annulation de la venue en Nouvelle-Calédonie de la mission du Comité de décolonisation de l'ONU vécue comme une "insupportable humiliation...qui n'a d'autre justification que de satisfaire la demande de la minorité indépendantiste".
Victorin Lurel s'en remet aux tribunaux
Le ministre des Outre-mer, dans sa réponse à Pierre Frogier, a souligné le caractère très "délicat" de la question, tout en rappelant que le gouvernement avait une position "neutre" dans cette affaire.
"Il n'est pas illégal de demander la radiation d'électeurs, a également expliqué Victorin Lurel. "C'est une pratique courante, et pas seulement en Nouvelle-Calédonie !" Et d'ajouter: "je me garderai bien de donner un avis personnel. Vous pouvez toujours contester une radiation, ce sont les tribunaux qui auront le dernier mot....la commission tranchera et sa décision sera susceptible d'un recours gracieux et d'un recours contentieux...La Cour de cassation aura le dernier mot, car la liberté de voter est une liberté fondamentale".
Le ministre ne s'est pas exprimé sur un éventuel report des élections provinciales, il a par contre de nouveau réaffirmé au nom du Gouvernement, "qu'il ne voit aucun inconvénient à la mission de travail du comité spécial de décolonisation de l'ONU."
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