Les électeurs de Nouvelle-Calédonie vont choisir le candidat qui sera pour eux le plus à même de servir les intérêts de leur commune en gérant les deniers de la collectivité. Quelles sont les ressources budgétaires des communes et quelles sont les règles qui régissent leur affectation? Explications.
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"Gérer le budget de la commune en bon père de famille", c’est souvent une promesse que les élus adressent à leurs administrés, pourtant l’affaire n’est pas si simple. Non seulement parce que les volumes engagés ne sont pas comparables, mais surtout parce que les sources de financement sont diverses, encadrées et ne l'oublions pas rationnées!
La première de ses ressources pour les communes calédoniennes provient du Fonds Intercommunale de Péréquation (FIP) issu des recettes fiscales prélevées par la Nouvelle-Calédonie et redistribuées en partie aux autres collectivités.
C’est donc 16% de cette manne qui est allouée aux communes, soit quelques 20 milliards de francs en 2013.
Une somme qui est ensuite répartie entre les 33 communes selon cinq critères. Le premier est bien sûr la démographie, sont ensuite pris en compte la surface de la commune, ses kilomètres de routes, l’importance de sa population scolaire primaire et enfin les dépenses de fonctionnement de l’année précédente.
Parmi les autres recettes figurent les centimes additionnels, applicables notamment sur les patentes et les contributions foncières, et la toute nouvelle Taxe Communale d’Aménagement prélevée sur les nouvelles constructions.
L’Etat contribue également à financer l’action des communes, via un certain nombre de subventions ciblées et surtout au travers des Contrats de développement. Une enveloppe souvent importante qui fait l’objet d’une négociation périodique avec l’Etat pour financer un projet bien identifié.
Les municipalités peuvent ensuite recourir à l’emprunt, mais avec parcimonie...
En effet, la règle prudentielle en vigueur voudrait qu’un maximum de 20 % de l’investissement global soit financé à crédit.
Cette règle a été édictée par la Chambre territoriale des comptes, compétente en matière de contrôle des collectivités. Parmi ses autres recommandations, il faut aussi retenir la limitation des charges en personnels à 40 % des frais de fonctionnement.
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