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Fiche pratique: le financement des provinces de Nouvelle-Calédonie

élections provinciales
financement province NC
©NC 1ère
Les budgets des trois provinces sont principalement financés par les dotations de la Nouvelle-Calédonie. Lors de la signature des Accords de Matignon et d'Oudinot en 1988, la clé de répartition entre les provinces a été volontairement déséquilibrée.
Un statut unique dans la République

Les provinces actuelles avec leur statut particulier ont été créées lors des Accords de Matignon et d'Oudinot signés en 1988 pour mettre un terme aux Evénements qui avaient secoué l'archipel.
 
Les trois provinces, Sud, Nord et Îles Loyauté sont des "collectivités territoriales de la République". Mais leur statut et surtout leur domaine de compétences n'existent nulle part ailleurs dans l'ensemble de la République Française.
 
L'article 20 de la loi organique de 1999 précise que : "chaque province est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou à la Nouvelle-Calédonie par la présente loi, ou aux communes par la législation applicable en Nouvelle-Calédonie ".
 
Chaque province est dirigée par une assemblée dont les membres (14 pour les Îles Loyauté, 22 pour la province Nord et 40 pour la province Sud) sont élus pour cinq ans à la proportionnelle de liste à un seul tour de scrutin et selon la règle de la plus forte moyenne, chaque formation devant rassembler au minimum 5 % des inscrits de la province pour pouvoir obtenir au moins un siège. 
 
Une proportion de chacune des trois assemblées est également choisie pour constituer le congrès de la Nouvelle-Calédonie (7 élus des Îles Loyauté, 15 du Nord et 32 du Sud). 
 
Le 11 mai prochain, selon l'Accord de Nouméa, ne pourront voter que les 152 462 électeurs inscrits sur la "liste électorale spéciale". 

Un financement qui n'est pas basé sur le nombre d'habitants
 
Les provinces tirent leurs ressources pour l’essentiel de dotations de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi de centimes additionnels, d’impôts et de fonds en provenance de l’Union européenne.
 
La Nouvelle-Calédonie verse une dotation de fonctionnement, obligatoirement inscrite au budget et financée par le prélèvement d’une quote-part des impôts, droits et taxes perçus par la collectivité, qui ne peut pas être inférieure à 51,5 % de ses ressources.
 
Afin de permettre aux provinces Nord et des Îles Loyauté, majoritairement rurales à la fin des années 80 et indépendantistes, le financement des trois provinces a été volontairement déséquilibré lors de la rédaction des Accords, afin de permettre à ces deux collectivités de se rééquilibrer...


Les précisions en images de Norbert Taofifenua de NC 1ère