publicité

Le Yu Hu 911 était-il dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie?

La cour d’appel se prononcera le 1er juillet sur le sort du palangrier chinois arraisonné en novembre 2013 dans les eaux calédoniennes, mais au cours de ce nouveau procès la défense a voulu démontrer que le Yu Hu 911 ne pêchait pas dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie.

© NC 1ère
© NC 1ère
  • Par Angela Palmieri
  • Publié le , mis à jour le
Le rappel des faits 

Le Yu Hu 911 avait été arraisonné le 30 octobre dernier entre Belep et le Vanuatu au nord de la Grande Terre. Depuis que le Vanuatu a décidé d'accorder des licences de pêche à des compagnies chinoises, le nombre de bateaux qui viennent profiter de façon illégale de la richesse des eaux calédoniennes semble être en très nette augmentation.

Le 20 novembre dernier, le capitaine du Yu Hu 911 avait été condamné en première instance à de la prison avec sursis et à une forte amende.
A la demande du tribunal le palangrier avait aussi été saisi, avec à bord plus de 40 tonnes de thons et 4 tonnes de requins pêchés dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie.

Le capitaine, toujours bloqué à Nouméa puisqu’il n’a pas payé son amende, avait alors décidé de faire appel de la décision du tribunal. L'affaire du palangrier chinois a donc été rééxaminée ce mardi matin par la cour d'appel de Nouméa.

Eau territoriale française ou vanuataise?

L'avocat général a demandé à la cour d'appel de confirmer les peines prononcées en première instance, mais la défense a présenté de nouveaux éléments qui donnent à cette affaire une dimension internationale...

En effet, Maître Frédéric Descombes a voulu démontrer que le capitaine du Yu  Hu 911 n'avait commis aucune effraction puisqu'il pêchait dans les eaux du Vanuatu! 
Une argumentation basée sur la revendication la zone maritime concernée par le Vanuatu auprès des instances internationales et qui n'a été que partiellement contestée par la France...
Le gouvernement du Vanuatu a aussi adressé une lettre à l'ambassade de France de Port-Vila dans laquelle il demande pourquoi ce palangrier chinois a été arraisonné par les autorités françaises alors qu'il se trouvait dans les eaux vanuataises...


La cour d'appel de Nouméa rendra publique sa décision le 1er juillet prochain.
 

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play