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Bras de fer entre indépendantistes et "loyalistes" concernant la réaffectation de la taxe sur les jeux

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Congrès de Nouvelle-Calédonie ©NC 1ère
Les élus du Contrat de gouvernance solidaire ont unanimement voté pour la loi permettant la réaffectation de la taxe sur les jeux vers les caisses de la Province sud, mais le camp indépendantiste, qui a voté contre, va saisir le Conseil Constitutionnel.
La loi est votée, mais la province Sud est toujours au pied du mur. Après plus de trois heures d’examen et de débat, la loi du pays créant de nouveaux centimes additionnels destinés aux provinces issus de la taxe des jeux, a été adoptée mercredi par 29 voix, celles des élus "loyalistes" liés par le contrat de gouvernance solidaire. Mais les élus indépendantistes, qui ont voté contre, ont annoncé leur intention de saisir le conseil constitutionnel pour la contester.

De la taxe sur les jeux, à la clé de répartition il n’y a qu’un pas...Selon les élus indépendantistes, la création de centimes additionnels affectés aux provinces issus de la taxe sur les jeux, est un détournement de la clé de répartition, l’un des piliers du rééquilibrage, socles des Accords Matignon et d’Oudinot et de Nouméa qu’il n’est pas question de modifier, au grand regret des élus "loyalistes".
Pour les indépendantistes, si la province sud doit aujourd’hui assumer 75 % de la population du pays, c’est en raison des flux migratoires incontrôlés.
 
Cette volonté de détournement a été fermement récusé par Philippe Michel. Malgré le vote majoritaire des élus non indépendantistes, le président de la province sud ne pourra pas compter sur les recettes des centimes additionnels issus des taxes sur les jeux l’an prochain. Il devra donc revoir la constitution de son budget 2015. 
 
Selon Louis Mapou (UNI-Palika) le problème structurel du déficit de la Province sud peut être résolu d’une autre manière. C’est tout le système de financement des collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie qui doit être revu et corrigé...

Retour donc à la case départ pour la Province sud qui doit toujours faire face à une impasse.  L'institution devrait voter son budget primitif 2015 mi-décembre prochain...
 
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