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Rapport du Sénat sur le transfert de compétences et le rééquilibrage

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"Nouvelle-Calédonie : Continuer et avancer vers un destin commun". Tel est l’intitulé du rapport de la mission du Sénat, conduite au mois d’août dernier sur le territoire calédonien par trois parlementaires. 
Plus de quatre mois après leur visite de terrain en Nouvelle-Calédonie, les trois parlementaires, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca et Sophie Joissains, viennent de rendre leurs conclusions, sous la forme d’un diagnostic de 70 pages. Celui-ci non-partisan, prudent même, a toutefois le mérite de rappeler certaines réalités calédoniennes.
L’objectif de la mission parlementaire était clair. Une fois franchi le passage symbolique de 2014, il s’agissait d’évaluer l’avancée institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, de constater l’état des transferts de compétences et l’effectivité du rééquilibrage.
 
Le premier constat dresse une forme d’épuisement de l’architecture institutionnelle, du au hiatus qui existe entre les attentes formulées à l’égard du gouvernement et la réalité de son pouvoir. La collégialité qui dans un contexte d’émiettement du paysage politique ne permet pas toujours de dégager de majorité et donc de faire voter les réformes, est aussi en cause.
 
Sur la question de la présence de l’Etat, les trois sénateurs estiment que malgré les contraintes d’éloignement, la République s'acquitte de manière satisfaisante de ses missions régaliennes, soulignant les progrès réalisés en matière pénitentiaire. Ils relèvent toutefois la fracture ethnique persistante au Camp Est et l’impasse en matière de traitement de la délinquance juvénile, compétence, qui incombe à la Nouvelle-Calédonie depuis 1989.
 
« En Nouvelle-Calédonie, la perte de pouvoir de l'État est largement compensée par le maintien de son influence », concluent les observateurs. Des missionnaires estiment par ailleurs que le rééquilibrage est en marche. Ils sont d’ailleurs convaincus que la résolution des difficultés budgétaires de la Province Sud ne peut passer, à ce stade, par une remise en cause de la clé de répartition, mais davantage par une réflexion sur de nouvelles capacités fiscales pour les provinces. Voilà qui devrait susciter quelques controverses. 
 
Enfin, les trois élus préviennent que si la question institutionnelle est inévitable, les dirigeants calédoniens ne peuvent pour autant « rester sourds aux attentes pressantes de la société civile pour améliorer la situation économique et sociale ». 
 
Sur le fond, le trio pluraliste rejoint le Président de la République, et considère qu’en l’absence de consensus sur une solution alternative, le référendum doit avoir lieu dans les conditions négociées en 1998, expliquant que « l’État ne peut aujourd'hui ni juridiquement, ni moralement renier la parole donnée. » Et le sénateur Jean-Pierre Sueur, de poser la question : « Le référendum ne pourrait-il pas être le prélude à un nouvel accord ? ». 
 
  
 
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