Un budget "dégradé" et "contraint", voté à l'unanimité par la Province Sud

économie
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Une séance d'assemblée provinciale Sud. ©NC la 1ere
56,2 milliards de francs CFP. C'est le montant du budget voté vendredi matin à l'unanimité par les élus de la Province Sud.
Un budget « dégradé », « de transition », « contraint », soumis à la décision du Conseil constitutionnel sur la réaffectation d'une partie de la taxe sur les jeux, qui pourrait rapporter deux milliards de francs CFP à la Province Sud. Sans cette nouvelle recette, compliqué pour la Province de boucler son budget, qui a pourtant été voté vendredi matin à l'unanimité. 
 
Par rapport à 2013, la Province Sud a réduit son budget de 1,8%, soit près d’un milliard de francs CFP. Mais elle a surtout augmenté son recours à l’emprunt sans pour autant disposer de recettes nouvelles propres, et donc sans aucune capacité d’auto-financement. Ce recours massif à l’emprunt, de l’ordre de 6.6 milliards de francs, était nécessaire pour faire face à la perte de recettes de la collectivité, notamment les dotations de la Nouvelle-Calédonie et de l’Etat, à nouveau en chute pour 2015. 
 
"On a rappelé encore une fois que Calédonie Ensemble mettait la charrue avant les boeufs", critique le président de la Commission du budget, des finances et du patrimoine, Thierry Santa. "Ils inscrivaient une enveloppe d’investissements de neuf milliards trois cent millions de francs CFP, susceptibles d’être financés par des emprunts à hauteur de six milliards six cent millions, mais sans aucune garantie de la part des banques de pouvoir bénéficier de ces sommes".

ITW Santa 121214

 

La Province Sud doit aussi prendre en compte l’augmentation des dépenses, pourtant réduites au strict minimum. La collectivité a choisi de maintenir ses investissements de 9.3 milliards de francs et de ne pas amputer les prestations sociales qu’elles versent aux administrés.
 
"Pour nous, ce qui est important, c’est que la Province reste fidèle à sa mission sociale : soutenir les populations", commente Philippe Blaise, rapporteur de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, qui critique les élus indépendantistes qui ont voté contre la loi sur la réaffectation de la taxe de jeux.

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Les débats ont une nouvelle fois porté sur la révision de la clé de répartition, dont les indépendantistes ne veulent pas entendre parler, au profit plutôt d’une réforme de la fiscalité et d’un dialogue avec les deux autres provinces pour dégager des solutions et mutualiser les moyens. 
 
Ce budget de rigueur est aussi un budget de transition, soumis à la décision du Conseil constitutionnel quant à la réaffectation d’une partie du produit de la taxe sur les jeux à la Province Sud, qui lui rapporterait deux milliards de francs. Le projet de loi du pays, qui doit de nouveaux centimes additionnels destinés aux provinces et issus de la taxe des jeux, a été voté au Congrès à deux reprises, mais a été finalement soumis aux sages du Conseil suite à un recours des présidents des Provinces Nord et Îles. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans un délai de trois mois.  
 
Le budget primitif, "contraint", a été voté à l’unanimité, y compris par les indépendantistes, une première depuis plusieurs années. Les élus, dont ceux du Front pour l’Unité, ont critiqué certains choix, comme la réduction des subventions aux radios associatives au profit d’une future web tv, à hauteur de 55 millions de francs, ou encore la non-inscription des dotations en amortissement, pourtant obligatoire, c’est à dire les dépenses de fonctionnement liées à certaines infrastructures, ce qui rend ce budget "insincère".
 
"Je ne peux évidemment qu’être satisfait d’un vote à l’unanimité, mais ce n’est pas pour autant que la situation s’éclaircit pour la Province Sud", explique le président de la province Sud, Philippe Michel. "C’est un budget qui est porteur d’inquiétudes très très lourdes quant à la possibilité pour la Province de continuer à ouvrir un service et une prestation de qualité pour les 200.000 Calédoniens, c’est à dire les trois quarts des Calédoniens, qui vivent en Province Sud".

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La Province Sud attend aussi le vote de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, qui se tiendra lundi au Congrès. Par ce biais, la collectivité pourrait percevoir environ 500 millions de centimes additionnels. Mais pour cela, le texte devra être voté par une majorité. 
 
Le président de la Province Sud espère changer le budget primitif 2015 par une décision modificative qui serait débattue vers le mois de mars, après une éventuelle décision favorable du Conseil constitutionnel.