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Le gouvernement lance le chantier de la réforme du code des assurances

Le gouvernement a adopté mardi un avant-projet de loi du pays relative au livre III et au livre V du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie...

le siège du gouvernement de Nouvelle-Calédonie © NC 1ère
© NC 1ère le siège du gouvernement de Nouvelle-Calédonie
  • Isabelle Peltier (avec Malia Noukouan)
  • Publié le , mis à jour le
En premier lieu, c'est le gouvernement qui sera désormais l’autorité délivrant les agréments. L'agrément est la garantie, accordée par l'exécutif, que l’entreprise est identifiée et fiable; toutes les garanties financières et professionnelles devront être apportées, et ce pour le bénéfice des assurés. Il est requis pour les entreprises d’assurance exerçant sur le territoire, que leur siège social y soit localement présent ou non.
 

Les entreprises d'assurance auront 12 mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi du pays

Le gouvernement va dresser une liste de ces entreprises d’assurance, avec l’aide du régulateur français, mais aussi avec les régulateurs concernés des états voisins. Douze mois seront accordés à ces entreprises pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi du pays. Pour le membre du gouvernement Bernard Deladrière, en charge notamment du secteur du droit civil, du droit des assurances et du droit de l’urbanisme, "il n'est pas question de faire un copié-collé de la législation métropolitaine, mais on s'inspire des principes qui sont respectés dans le monde entier en matière de gouvernance et de solvabilité des compagnies d'assurance".
 

Un registre des courtiers obligatoires

En second lieu, la création d’un registre des courtiers d’assurances obligatoire est à l'ordre du jour. Il sera tenu par l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) qui instruira les dossiers pour le compte de la Nouvelle-Calédonie. Les décisions d’immatriculation seront ensuite prises par le gouvernement. Six mois seront accordés aux courtiers d'assurances pour procéder à leur immatriculation sur le registre les concernant.


Bernard Deladrière est au micro de Malia Noukouan.

DELADRIERE ITW


Sur les cinq livres que comprend le code des assurances, deux d’entre eux sont aujourd'hui concernés par cette réforme. La réforme des trois autres livres sera parachevée au cours de l’année 2016.
 

Autres décisions du gouvernement

En outre, le gouvernement a notamment attribué des subventions à des sociétésde production audiovisuelle pour la réalisation de films documentaires pour 24 100 000 francs CFP; il a approuvé le budget supplémentaire 2015 de l’institut de formation à l’administration publique (IFAP); et il a fixé la liste de référence des groupes de médicaments génériques en Nouvelle-Calédonie (avec l'introduction de deux groupes génériques supplémentaires).

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