La question des nuisances sonores et de l’absence de réglementation au menu du Tribunal administratif ce jeudi. Une action en justice lancée par l’Association des Résidents de la Baie des Citrons et EPLP. Il semblerait que les associations obtiennent gain de cause.
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A qui incombe la responsabilité d’édicter une réglementation en matière de lutte contre le bruit ? C’est la question à laquelle va répondre ce matin le rapporteur public du tribunal administratif, suivant logiquement l’avis du Conseil d’Etat.
Ce dernier a donné raison aux plaignants il y a quelques semaines, la juridiction administrative devrait demander l’annulation des refus implicites des présidents de la Province Sud et du gouvernement de réglementer. En clair, la justice reconnait la légitimité des courriers et autres démarches initiées par les associations des résidents notamment de la Baie des Citrons pour réclamer auprès des collectivités que des seuils de nuisances sonores soient mis en place. Demandes, rappelons-le restées sans réponse.
Le sens des conclusions du rapporteur public, déjà communiqué deux parties, renvoie chaque collectivités à ses responsabilités eu égard au partage issu de la loi organique. Autrement-dit, la Nouvelle –Calédonie a la responsabilité du volet santé de la réglementation, les Provinces sont elles compétentes pour le volet environnement et la commune pour l’aspect sûreté et sécurité publique. Un rappel de la loi, dont découlera une injonction pour le gouvernement et la Province de combler l’absence de réglementation actuelle.
Ce dernier a donné raison aux plaignants il y a quelques semaines, la juridiction administrative devrait demander l’annulation des refus implicites des présidents de la Province Sud et du gouvernement de réglementer. En clair, la justice reconnait la légitimité des courriers et autres démarches initiées par les associations des résidents notamment de la Baie des Citrons pour réclamer auprès des collectivités que des seuils de nuisances sonores soient mis en place. Demandes, rappelons-le restées sans réponse.
Le sens des conclusions du rapporteur public, déjà communiqué deux parties, renvoie chaque collectivités à ses responsabilités eu égard au partage issu de la loi organique. Autrement-dit, la Nouvelle –Calédonie a la responsabilité du volet santé de la réglementation, les Provinces sont elles compétentes pour le volet environnement et la commune pour l’aspect sûreté et sécurité publique. Un rappel de la loi, dont découlera une injonction pour le gouvernement et la Province de combler l’absence de réglementation actuelle.
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