Ce permis à deux drapeaux qui coûte cher au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Juste avant la fermeture du guichet unique de la DITTT, la Direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres, mercredi 12 février, une femme est venue retirer son nouveau permis de conduire. Et les deux drapeaux y figurent toujours.

Pourtant, dans sa décision de juillet 2024, le tribunal administratif a demandé l’annulation de l’arrêté pris en juillet 2023 par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, qui prévoyait de faire figurer ces deux drapeaux sur le document administratif.

Les signes identitaires n’ayant pas tous été adoptés par une loi du pays, comme le prévoyaient les Accords de Nouméa, la juridiction a considéré que le drapeau indépendantiste ne pouvait identifier la Nouvelle-Calédonie.

100 000 francs d'astreinte par jour

Si le 17^e gouvernement a fait appel de cette décision, la cour administrative d’appel de Paris ne s’est toujours pas prononcée. Mais l’appel n’étant pas suspensif, une autre injonction du tribunal administratif reste active : celle qui prévoit que le gouvernement, devenu le 18^e, mette en circulation un nouveau modèle de permis dépourvu du deuxième drapeau au 1^er janvier 2025.

Et si tel n'était pas le cas, une astreinte de 100 000 francs par jour de retard était également prévue par le jugement. Ce 13 février 2025, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est déjà redevable de 4,4 millions de francs pacifique. De l'argent qui pourrait revenir aux requérants, ou au budget de l'État, sur décision du tribunal administratif.

Contacté, le gouvernement dit "attendre la décision de la cour administrative de Paris avant de se prononcer". Au risque d'être débiteur d'une sacrée somme, car "l'obligation d'exécuter demeure", selon le président du tribunal administratif, Hubert Delesalle.