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Congé coutumier : concilier vie professionnelle et vie sociale et communautaire

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Ce texte n'est qu'au stade de projet de loi. L'idée est de permettre aux chefs et autres responsables coutumiers de bénéficier de 6 jours de congés annuels, non rémunérés, pour activités coutumières.
Il s’agit de faire évoluer le droit du travail calédonien aux particularités de la société kanak. Si ce texte est adopté, le salarié ayant une responsabilité clanique aura le droit de s’absenter pour assumer son rôle coutumier. 
Par exemple pour des mariages, des décès, une intronisation, ou encore la récolte de l’igname nouvelle.
 
 

Conditions pour prétendre à ce congé coutumier 

Les personnes bénéficiaires seront identifiées par une autorité coutumière reconnue juridiquement.
Le salarié devra être embauché depuis au moins 3 mois dans la même entreprise. Il devra définir avec son employeur ses jours d’absences sans que cela nuise au bon fonctionnement de l’entreprise tout en assurant ses responsabilités coutumières.
En revanche, les 6 jours de congés annuels accordés ne seront pas rémunérés.

 

Protection contre la discrimination

Ce texte protège ces salariés contre le risque de discrimination. En clair, la reconnaissance de ce droit particulier ne doit pas constituer un motif de non-recrutement ou de discrimination dans l’exécution du contrat de travail.

 

Mesure inscrite à l’agenda social partagé

Le projet de loi de pays a été examiné mardi par le gouvernement et sera envoyé au conseil d’Etat. Cette mesure inscrite à l’agenda social partagé a notamment été soumise à la consultation du Sénat coutumier. 
Environ 320 personnes seraient concernées par ce texte.

 
Reportage Caroline Antic-Martin et Gael Detcheverry
©nouvellecaledonie

 
 
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