Il devait s’arrêter le 31 décembre 2024. Mais le 23 décembre dernier, les élus du Congrès ont voté la prolongation du chômage partiel spécial émeutes, jusqu’à fin juin 2025. Les élus étaient d’accord à l’unanimité. Sauf que le financement de la mesure par l’État n’était garanti que pour un trimestre, tout au mieux, soit jusqu’au 31 mars 2025. La mission interministérielle a été claire : l’État n’est pas favorable à la prolongation de la mesure.
Baisse du taux de rémunération de 70 à 50 %
Ce mardi 21 janvier 2025, retour en séance publique du Congrès d'un texte déjà débattu, donc, et adopté mais retoqué pour des raisons de forme. Cette fois, il a été examiné par la commission permanente du boulevard Vauban. Avec ces mots de Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement, en ouverture de session : “La baisse des financements alloués par l’Etat est difficile, sur ce dispositif”.
Deux modifications ont été actées dans la mise en œuvre du dispositif :
- le taux de rémunération du chômage spécial exactions passe de 70 % à 50 % du salaire.
- Le plafond applicable au montant brut du salaire minimum doit quant à lui être réduit de 2,5 fois à 2 fois le montant.
Point d'achoppement
Le premier ajustement représente un point d’achoppement pour les représentants de la Fédé, de l’Usoenc, de l’USTKE, de la Cogetra et de l'UT CFE-CGC mobilisés devant le Congrès ce mardi. Il faut dire que l’État propose "d’utiliser le reliquat des financements alloués en 2024 pour le chômage partiel spécifique, s’élevant à 2,8 milliards de francs CFP, afin de couvrir les besoins jusqu’à fin mars 2025”.
La "bombe" du chômage total
Le projet de convention qui doit être signé avec Paris prévoit trois mois d’aide pour les entreprises contraintes de cesser temporairement ou partiellement leur activité, en raison des violences qui ont éclaté à la mi-mai. Notez que des contrôles vont être réalisés, pour vérifier l'attribution chômage partiel spécial exactions.
Un sujet important qui a toutefois été éclipsé par une bien mauvaise nouvelle, lors de cette séance de la commission permanente : le financement du chômage total, de droit commun, pourrait s'arrêter dès la fin du mois.
Le Cése favorable, à l'unanimité
De leur côté, les membres du Cése réunis ce mardi matin ont émis un avis favorable à l’unanimité concernant le chômage partiel spécial émeutes. Quatre recommandations sont avancées par le Conseil économique, social et environnemental.
- S’assurer de prolonger au plus vite ce dispositif de chômage partiel, au moins jusqu’au milieu de l’année 2025.
- Procéder aux contrôles nécessaires a posteriori et en présenter le bilan aux institutions concernées.
- Plutôt que de baisser l’indemnisation des salariés, mettre en place des critères d’éligibilité plus stricts, pour les entreprises bénéficiaires.
- Rendre à nouveau possible la fongibilité entre les financements de l’Etat et ajouter une enveloppe complémentaire, afin de permettre l’indemnisation de février et mars 2025, pour les différents dispositifs.
Le résumé de Caroline Antic-Martin et Héléna Kamberou