Le gouvernement calédonien veut instaurer le jour de carence dans la fonction publique à partir du 1er janvier

Mettre en place un jour de carence dans la fonction publique territoriale. C’était l'une des pistes avancées par le gouvernement calédonien, et débattues avec les partenaires sociaux, pour générer des économies et tenter de faire face à une situation budgétaire plus que critique. La chose se précise : ce mercredi 11 décembre, l’exécutif a adopté un projet de loi du pays sur le sujet. 

Au troisième jour de maladie

Si le Congrès entérine le texte, ce fameux jour de carence sera applicable dès le 1er janvier 2025, à partir du troisième jour d’arrêt maladie d’un agent. Traduction : "Ce jour sera déduit de ses droits à congé maladie et concernera surtout les arrêts pour maladie ordinaire", développe le compte-rendu de la séance collégiale. 

L’adoption de certaines mesures de rigueur budgétaire doit être envisagée afin de contenir les dépenses relatives à la masse salariale.

Communiqué du gouvernement sur ce projet de loi du pays

Qui serait concerné ?

Le projet de loi du pays concerne les agents des collectivité suivantes :

• la Nouvelle-Calédonie et ses établissements ;
• le Congrès de la Nouvelle-Calédonie ;
• le Sénat coutumier ;les conseils coutumiers ;
• le Conseil économique, social et environnemental ;
• les provinces et leurs établissements ;
• les communes et leurs établissements ;
• les syndicats intercommunaux ;
• les syndicats mixtes ;
• les établissements publics de coopération intercommunale ;
• et "les autorités administratives indépendantes".
• Mais aussi les agents contractuels de droit privé des établissements publics à caractère industriel et commercial,
• les praticiens hospitaliers
• et les collaborateurs de cabinet.
  

Déjà un dispositif pour les fonctionnaires d’Etat

"Dans l’Hexagone, afin de lutter contre les absences de courtes durées, une loi a réintroduit le jour decarence depuis 2018", rappelle le gouvernement, ce qui est "applicable aux fonctionnaires d’État en Nouvelle-Calédonie. Ainsi, lors d’un arrêt maladie ordinaire, un agent n’est rémunéré qu’à partir du deuxième jour."