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La liberté de la presse menacée

Vendredi, le congrès a voté un projet de loi précisant le statut des journalistes. Dans ce cadre, les élus ont supprimé "la clause de cession", considérée comme un pilier de la liberté de la presse.
La SDJ, société des journalistes, demande un nouvel examen de la loi.

Une quinzaine de journaliste a manifesté devant le congrès leur inquiétude suite au vote de l'amendement supprimant la clause de cession qui garantie une certaine liberte aux journalistes. © ACP
© ACP Une quinzaine de journaliste a manifesté devant le congrès leur inquiétude suite au vote de l'amendement supprimant la clause de cession qui garantie une certaine liberte aux journalistes.
  • Par Nadine Goapana
  • Publié le , mis à jour le
Dans un communiqué, la société des journalistes des Nouvelles Calédoniennes (et autres)  a exprimé sa consternation et sa plus vive inquiétude face à la destruction d'une protection du statut de journaliste. Un statut qui n'aura vécu que 4 ans sur le caillou puisqu'auparavant, ce statut des journalistes était inexistant. En métropole, ce statut, qui comprend la clause de cession, est en vigueur depuis la loi Brachard de 1935.
© CCIP
© CCIP

"À moins d'un an du référendum, au cœur d'une période où le travail de la presse nécessite plus que jamais des garanties de liberté."

Gilles Caprais - SDJ

Des propos recueillis par Dave Waheo-Hnasson et Nicolas Fasquel.

Qu'est ce que la clause de cession ?

En cas de cession d’une activité ou d’une entreprise, tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L 1224-1 du Code du travail).
Mais les journalistes possèdent un droit exceptionnel et dérogatoire au droit commun : ils peuvent quitter une entreprise sans faire acte de démission lorsqu’il y a une vente ou changement d’actionnaire principal. Le journaliste fait alors jouer « la clause de cession » (article L7112-5 du Code du travail).
→En droit, il s’agit d’une rupture du contrat de travail dans un cadre particulier, à l’initiative du journaliste mais imputable à l’employeur, ce qui signifie qu’elle produit tous les effets d’un licenciement.

Ce dispositif existe en Métropole depuis la loi Brachard de 1935 et tire son origine des graves atteintes à la liberté de la presse observées durant la Première Guerre mondiale.

En Nouvelle-Calédonie : entre inquiétude et perplexité

Cette clause a été introduite dans le droit calédonien en 2013, en même temps que l'esquisse du statut de journaliste. Le Congrès l'avait alors adoptée à l'unanimité, se félicitant de renforcer cette liberté de la presse aujourd'hui mise en danger.
Manifestation des journalistes

→Du simple vers le plus compliqué
Cette clause de cession, simple à utiliser, a été effacée au profit de la clause de conscience, un mécanisme complexe, quasiment hors d’atteinte. Le salarié doit démontrer un changement notable dans le caractère ou l’orientation de l’activité, si ce changement crée une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou à ses intérêts moraux.
  • Par quel moyen de preuve ?
  • Et devant quelle instance en Calédonie ? Nous n'avons, pour l'heure, aucune réponse à ces questions.

"Par quel moyen de preuve ? Et devant quelle instance en Calédonie ? Nous n'avons, pour l'heure, aucune réponse à ces questions."



→ Un amendement de dernière minute
La société des journalistes des Nouvelles-Calédoniennes se dit inquiet de la disparition de cette clause. Et d'ajouter, que les conditions de sa suppression la laisse perplexe.
L'amendement a été déposé à la dernière minute, juste avant le début de la séance du vendredi 1er décembre. Le texte, lapidaire, n'a fait l'objet d'aucun examen en profondeur, ni en commission (il n'y a pas été présenté), ni en séance (il n'a fait l'objet d'aucune question).

"Le texte, lapidaire, n'a fait l'objet d'aucun examen en profondeur, ni en commission (il n'y a pas été présenté), ni en séance (il n'a fait l'objet d'aucune question)."

Les principaux intéressés, journalistes et organisations syndicales, n'ont pas été consultés. La SDJ redoute que les élus du Congrès n'aient pas pris la pleine mesure de la gravité de ses possibles conséquences.


→Pour un nouvel examen du texte
La société des journalistes des Nouvelles Calédoniennes "demande aux élus de procéder à un nouvel examen du texte et de prendre le temps de se pencher plus sérieusement sur la question, qui ne concerne pas une profession mais l'ensemble des Calédoniens qui estiment avoir droit à une information de qualité, produite par des journalistes libres de leurs propos."

© capture d'écran
© capture d'écran

Un journaliste manifestant :"On a été bloqué dans la rue du congrès, et on a déployé une banderole liberté de la presse en danger, suite au vote de l'amendement supprimant la clause de cession qui garantie une certaine liberté aux journalistes, et qui existe depuis 1935 en métropole !"

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