Litige électoral provincial : les administrations ouvrent leurs archives

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Litige électoral provincial
Les fonctionnaires de la direction des services fiscaux assurent l'accueil et la recherche des justificatifs demandés aux personnes visées par une radiation. ©nc1ere
Notre équipe s'est rendue à la CAFAT et la Direction des Services Fiscaux car ces deux services ont ouvert leurs archives ! Depuis quelques jours, des centaines de personnes affluent !

L'objectif de cette transparence au niveau des archives est de permettre aux personnes visées par une radiation de pouvoir présenter des justificatifs de leur présence sur le Caillou avant 1998. Des documents qu'ils devront soumettre aux différentes commissions administratives spéciales chargées de la révision de la liste électorale provinciale.


La CAFAT

Ils sont encore dans les délais de recours gracieux, fixés par les commissions administratives.  
Mais il faut faire vite, au risque de se voir radier des listes spéciales provinciales.

Madame Vivian n’est pas la seule à faire cette démarche ! Face à l’affluence et au délai qu’il faut impérativement respecter, la CAFAT a actionné un dispositif sans précédant.

litige électorale : justificatifs de résidence
Marlène Vivian au guichet de la Cafat ©nc1ere


La Direction des services fiscaux

Problème : avant 1998, il n’y a aucune données informatiques ! Il faut donc ouvrir les cartons des archives territoriales ! Ce sont plus de 200 demandes qui ont déjà  été traité par les agents chargés de l'accueil et de la recherche des justificatifs. 

Litige électoral provincial
©NC1ere

Les fichiers informatisés peuvent être également consultés auprès :
  • du vice-rectorat,
  • de la mutuelle des Fonctionnaires,
  • de la direction des Finances Publiques
Ces attestations seront ensuite apportées aux différentes commissions administratives. Si contentieux il y a, c’est le tribunal de Première Instance de Nouméa qui prendra le relais. Puis la Cour de Cassation à Paris. 

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