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Procès de la 3G : 2 ans d’inéligibilité pour Harold Martin en appel

justice
procès 3g
©NC 1ère
2 ans d’inéligibilité, 6 mois de prison avec sursis et 7 millions de francs d’amende.
C’est la peine finalement prononcée par la Cour d’appel de Nouméa à l’encontre d’Harold Martin  pour prise illégale d'intérêts dans le dossier de la défiscalisation de la 3G.
Comme le réquisitoire le laissait déjà présager, la condamnation est revue à la baisse au regard notamment de la prison ferme prononcée en première instance.  De fait, la justice cette fois-ci n’a reconnu la culpabilité de l’ancien président du gouvernement, que sur les faits de prise illégale d’intérêts.
Harold Martin, hors territoire actuellement, a tout de même fait savoir qu’il entendait se pourvoir en cassation.

Ecoutez son avocat, Me Pierre-Olivier Sur 

3G itw Me Sur

 
Harold Martin (31/10/14)
©NC 1ère


Relaxes pour le favoritisme, condamnations pour la prise illégale d'intérêts


Jean-Marc Bruel , le défiscaliseur, écope de 6 mois de prison avec sursis et de 7 millions d’amende., contre 3 ans de prison ferme en 1ère instance.

La réaction de son avocat, Me Frédéric de Greslan 

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Le commissaire aux comptes, Thierry Granier, est lui condamné à une amende de 4 millions, mais entend lui aussi s’en remettre à la cour de cassation.

Son avocat, Me Jean-Jacques Deswarte 

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Du côté de l’OPT, on veut se satisfaire de cette confirmation de culpabilité malgré tout.

Me Cécile Moresco, avocate de l’OPT 

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A noter, que la cour d’appel a confirmé les 10 millions de francs CFP qu’Harold Martin doit verser au titre du préjudice d’image pour l’office.
Le paiement des quelques 25 millions de francs CFP de frais d’avocat de ce dernier par l’OPT fait l’objet d’une enquête préliminaire.  
 

Quelle suite pour Harold Martin ?


Le pourvoi en cassation suspend l’exécution de la peine.
Harold Martin pourra donc conserver ses  mandats actuels de Maire de Païta et d’élu provincial au Congrès.
Et le temps de préparer le mémoire ampliatif, attendre la date d’audience et le délibéré, Harold Martin pourra le cas échéant se présenter comme candidat aux législatives en juin 2017 et conserver ses 2 mandats.
Si la Cour de Cassation confirme la condamnation de la Cour d’appel, sa peine serait alors appliquée mais pas avant 2018.
Et il quitterait alors la Province, le Congrès, et la mairie de Païta.