Alcool : cinq questions sur les nouvelles dispositions du code des débits de boissons en province Sud

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Alcool supermarché
©NCla1ère
Dès le 1er août, ces nouvelles dispositions, actées depuis mai 2020, entreront en vigueur. NC la 1ère fait le point.

À partir du 1er août, les règles concernant les débits de boissons actées par la province Sud seront strictes : les commerçants devront avoir un espace et une caisse dédiés, du personnel formé et demander obligatoirement une pièce d’identité aux clients. L'occasion de faire le point sur les nouvelles mesures qui entreront en vigueur dimanche.

  • Qu’est-ce que le code des débits de boissons ?

Pour rappel, l’exercice de l’activité de débitants de boissons alcoolisées ou fermentées est, en province Sud, régit par son code des débits de boissons. En quoi consiste-t-il ? Ce dernier réglemente les conditions d’exploitation d’un débit de boissons ainsi que les modalités de vente au détail de ces boissons. Il encadre également la délivrance d’autorisation personnelle ponctuelle ou permanente permettant leur exploitation.

  • Quelles sont les nouvelles réglementations ?

En mai 2020, ont été actées par la province Sud de nouvelles dispositions. Chaque commerce - à dominante alimentaire sollicitant une autorisation de débit de boissons à emporter (3e ou 5e classe) - devra dès le 1er août 2021 disposer d’un espace réservé exclusivement à la vente des boissons alcooliques et fermentées isolé du reste de la surface commerciale affectée à leur activité et comprenant, notamment, un équipement d’encaissement spécifique dédié uniquement à la vente d’alcool. 

Chaque salarié effectuant de la vente d’alcool devra également être doté d’une autorisation individuelle et devra avoir suivi la formation correspondante à sa catégorie, pour l’exploitation d’un débit de boissons.

  • Quels sont les commerçants concernés ?

Les commerçants concernés par ces nouvelles réglementations sont : 

  • Les commerces en détail de boissons alcooliques ou fermentées vendant à emporter et, le cas échéant, à distance, à l’exclusion de toute consommation sur place (3e classe)
  • Les commerces en détail vendant uniquement de la bière à emporter à l’exclusion de toute consommation sur place

Toutefois, ces réglementations ne sont pas applicables à différents commerçants : 

  • Les commerces en détail spécialisés dans la vente des boissons alcooliques ou fermentées
  • Les commerces en détail spécialisés dans la vente de bière
  • Les commerces en détail dont l’activité principale est la fabrication ou la distillation de boissons alcooliques
  • Les commerces en détail dont l’activité principale est la vente de produits "hors taxes"

En clair, dès ce dimanche 1er août, les commerces ne pourront vendre de l’alcool que dans des espaces dédiés réservés aux personnes majeures sur le modèle des "bottle shop" qui existent en Australie. 

  • Pourquoi ces nouvelles dispositions ont-elles été mises en place ? 

Dans le cadre de la lutte contre la consommation excessive d’alcool en Nouvelle-Calédonie, la province Sud a décidé en mai 2020 d’acter ces nouvelles dispositions. De nombreuses dégradations, agressions, incivilités et dégâts sont causés sur le Territoire en raison d’une consommation d’alcool non maîtrisée. Avec l’instauration de ces nouvelles dispositions, la province Sud compte bien contrôler les débordements potentiels et éviter de possibles incivilités.  

  • Comment les commerçants s’y sont-ils préparés ? 

Afin de rendre possibles les travaux de conformité chez les commerçants, la province Sud octroie une aide financière pour l'aménagement d’un espace dédié à la vente d’alcool. Ce coup de pouce s’adresse aux exploitants de débits de boissons de la 3e et 5e classe (commerces en détail de boissons alcooliques à emporter ou à distance). 

En quoi consiste cette aide ? La province Sud prendra en charge 50% du coût total des dépenses d’aménagement des espaces de vente d’alcool éligible et dans la limite d’un million de francs. Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois. Sont concernés les commerces dont la surface de vente totale n’excède pas 350 m2 dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta, et 500 m2 pour les autres communes.

Pour bénéficier de ce dispositif, prolongé jusqu’au 1er novembre pour les commerçants qui nécessitent de grands travaux, et pour obtenir la fameuse autorisation nécessaire, les démarches se font en ligne sur le site de la Province ou bien en retirant un dossier. Quant à la formation, il faudra se rapprocher de la Chambre du commerce et d’industrie (CCI) pour s’inscrire à une session. Pour rappel, cette formation est prise en charge par la province Sud à 100%. 

  • Cette réglementation concerne-t-elle toute la Nouvelle-Calédonie ? 

Non, cette réglementation ne concerne que la province Sud. Toutefois, certaines îles, via les instances coutumières, luttent aussi contre la consommation excessive d’alcool. À Ouvéa, dès le 1er août, la vente d’alcool sera interdite et ce jusqu’à nouvel ordre. Une interdiction prise par les coutumiers pour mettre un terme aux débordements qui touchent l’île, notamment pendant la saison des mariages.

Des débordements qui ont tourné au drame il y a quelques jours avec la mort d’un père de famille qui a succombé sous les coups d’un jeune alcoolisé. La victime est un homme de 41 ans qui participait à une fête le 17 juillet. L’auteur présumé âgé de 20 ans aurait frappé l’homme à la tête avec un morceau de bois. Transportée au Médipôle le lendemain, la victime est morte le 21 juillet. Le mis en examen encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle.

Le reportage d'Erick Dufour et Nicolas Fasquel :