Que contient le projet de réforme de la TGC sur lequel se penchent les élus du Congrès ?

Les élus du Congrès réunis en séance le 30 janvier 2024.
Après deux reports et malgré l’absence des élus de l’Uni, le projet de réforme de la taxe générale sur la consommation est examiné par le Congrès ce jeudi 16 janvier. Imposé par l’Etat en contrepartie d’un soutien financier, il pourrait être amendé jusqu’à être vidé de sa substance. Mais que contient le texte déposé par le 17e gouvernement ?

Principal objectif de la réforme de la taxe générale sur la consommation, que les élus du Congrès étudient ce jeudi 16 janvier ? Améliorer le rendement fiscal de la taxe. Autrement dit, augmenter les recettes en vue de renflouer les caisses et d’équilibrer durablement le budget de la Nouvelle-Calédonie.  

Il s’agit d’une demande de l’Etat en contrepartie de “l’emprunt COVID de 2021, d’une part, et des aides financières liées à la gestion des effets de la crise du 13 mai 2024, d’autre part”, souligne le texte préparé par feu le 17e gouvernement. Un texte qui a été revu depuis sa première présentation, en mars 2024, pour tenir compte de l’évolution de la situation économique. "Les secteurs en difficulté et jugés stratégiques", en l'occurence l'agriculture, la pêche et la mine, sont ainsi écartés de la réforme.

Trois taux au lieu de quatre

Elle prévoit de réduire le nombre de taux instaurés en 2018 lors de la mise en place de la TGC. Il y en a actuellement 4 : 3%, 6%, 11% et 22%. Leur application, qui se répercute sur les prix consommateurs, dépend du type de produits et des services vendus. Le projet prévoit de ramener les taux à 3 (3%, 10% et 18%) et d’élargir l’assiette du taux intermédiaire. “Des systèmes simples bénéficient aux entreprises locales, aux investisseurs étrangers et aux administrations fiscales, en réduisant les charges administratives et en favorisant un climat économique plus attractif”, défend le gouvernement.

La fin de certaines exonérations 

Il propose également de supprimer des exonérations, “jugées obsolètes ou inéquitables, tout en introduisant des mécanismes de compensation pour les secteurs stratégiques, tels que le logement social”.  Sont concernées les livres, les livraisons de terrains à bâtir dans les zones d’aménagement publiques, les terrains à bâtir vendus aux primo-accédants et les prestations de formation professionnelle.  

Une modification des seuils de déclarations de revenus

Troisième modification envisagée : abaisser les seuils de déclaration de revenus ouvrant droit à des exonérations. “1600 entrepreneurs individuels de différents régimes vont payer plus d’impôts sur le revenu et devoir facturer de la TGC et donc majorer leurs prix”, assure Philippe Dunoyer, de Calédonie ensemble en entame des débats, ce jeudi 16 janvier.

C'est la première séance du Congrès en tant que président du gouvernement pour Alcide Ponga, seul représentant du 18e gouvernement, dont les portefeuilles n'ont pas encore été répartis. Les élus de l’Uni sont absents. Et les groupes Loyalistes et Rassemblement ont proposé d'emblée de ne pas changer les taux pour ne pas “punir les Calédoniens qui ont décidé de rester sur le territoire”, ce qui revient à vider la réforme de sa substance.

Je veux rendre à César ce qui appartient à César. Un plan d’évolution de l’administration a été préparé (par l'ancien gouvernement) prévoyant la restructuration des services publics et des mesures d’économies. A nous d’en déterminer la mise en place.

Alcide Ponga, président du 18e gouvernement

La TGC a remplacé sept taxes mais elle rapporte entre 3 et 8 millions de moins par an. Le projet de réforme devait permettre de redresser la barre et de retrouver les 51 milliards de rendement moyen. “Sauf qu’elle arrive post 14 mai”, souligne Milakulo Tukumuli de l’Eveil océanien. “Elle va toucher le pouvoir d’achat des Calédoniens de manière forte.” Pour “un rendement attendu de 37 milliards en 2025", revu à la baisse compte tenu des destructions d’entreprises, d’emplois et des départs, remarque Philippe Michel (Calédonie ensemble). En fond, cette question : est-ce la peine de voter cette réforme ? 

Augmenter la fiscalité sans avoir demandé un effort aux collectivités ne va pas être compris par les Calédoniens.

Gilles Brial, élu Loyaliste

Pour donner un gage à l'Etat et reprendre la main, estiment les autres groupes présents. La priorité étant de réduire les dépenses et non d'augmenter la fiscalité, résment les Loyalistes et le Rassemblement.