"Taxe soleil" : les propriétaires de panneaux photovoltaïques ont reçu leur première facture

Votée par le Congrès en août 2024, une taxe sur le photovoltaïque entrée en vigueur au 1er janvier 2025 prévoit un nouveau tarif pour les particuliers propriétaires d'installations photovoltaïques. Ils devront maintenant s’acquitter de 5 000 francs par kilovoltampère (kVA), chaque année.

Normes juridiques sujettes à interprétation

Plus de 30 000 francs à payer pour un mois de consommation électrique : la facture est salée. Ce qui intéresse l’UFC-Que choisir, c’est la prime d’utilisation du réseau qui s’élève à 4 543 francs. Évoquant la délibération 431 du 22 août 2024 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, Philippe Lassauce, en charge de la communication de l'association de consommateurs, parle de normes juridiques sujettes à interprétation.

"Je pense que les élus, lorsqu'ils ont voté ce texte, n'avaient pas imaginé que ça pourrait être facturé sur la base de la puissance que vous souscrivez en tant que consommateur. Ils avaient probablement en tête la puissance que vous souscrivez en tant que producteur. Quand on signe le contrat avec Enercal ou EEC, on peut souscrire à deux puissances, celle en tant que consommateur, et celle en tant que producteur."

Des installations photovoltaïques en cours de remboursement

Toujours selon l’UFC Que choisir, si la prime d’utilisation du réseau avait été appliquée sur la puissance de production, elle aurait été exonérée de la taxe communale, estimée à 9 %. Un coup dur pour de nombreux foyers calédoniens. "Ceux que l'on reçoit viennent se plaindre de l'augmentation de leur facture parce qu'ils ont des revenus normaux, on a des retraités aussi, et qui ont toujours des crédits en cours pour l'installation de leurs panneaux, précise Gilles Vernier, le président de l'UFC-Que choisir. L'idée de dire que cela concerne des nantis et [parler d'] une rente de situation, c'est totalement faux. Il y en a, mais ça n'est pas la majorité."

Un recours a été déposé par l'association au tribunal administratif.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie devrait communiquer sur le sujet mercredi prochain. On peut anticiper la réaction de Christopher Gyges, membre de l’exécutif en charge de l'énergie. En octobre 2024, chez nos confrères de La Voix du Caillou, ce dernier avait fustigé la mise en place de la prime d'utilisation du réseau, votée selon lui par le Congrès, sans l'avis du gouvernement. En ajoutant sur sa page Facebook : "Je demanderai à l’exécutif que nous revenions sur cette mesure inique."

Un sujet de Natacha Lassauce Cognard et Claude Lindor :