L’Assemblée nationale interdit les actes de cruauté sur les animaux sauvages

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Reha Hutin à l'Assemblée nationale
Reha Hutin à l'Assemblée nationale entourée de L. Abeille, auteure de l'amendement, et de G Gaillard., rapporteure du projet de loi sur la Biodiversité, lors de la présentation d'une proposition de loi sur le statut juridique de l'animal par le groupe d'étude de protection des animaux, le 3 juin 2014. ©Michel Pourny
Un amendement visant à pénaliser les actes de cruauté commis sur les animaux sauvages vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui œuvre pour l’évolution du statut juridique de l’animal, se félicite de cette avancée.
C’est une étape très importante que viennent de franchir les députés français : en adoptant un amendement qui étend les sanctions prévues pour les actes de cruautés commis sur les animaux domestiques aux animaux sauvages (comme le réclamait une pétition de la Fondation 30 Millions d'Amis), ils ont reconnu implicitement le caractère sensible de ces derniers (24/6/14). Ce sont les députés Laurence Abeille, Denis Baupin et François-Michel Lambert (EELV*) qui sont à l’origine de cet amendement déposé dans le cadre d’un projet de loi relatif à la biodiversité.

Alors que l’article 521-1 du Code pénal réprimait jusqu’alors « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité », l’article vise désormais les animaux « domestiques ou sauvages ». Une simplification juridique qui va désormais permettre aux animaux sauvages d’être protégés contre les actes de maltraitance.

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