Un véhicule "boum boum" joue au chat et à la souris avec la police: case prison pour le propriétaire ?

faits divers
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©D.R.
Le 30 janvier vers 22 heures, la police municipale est amenée à intervenir en agglomération d'Arue pour des nuisances sonores émanant d'un véhicule "Boum Boum". Les policiers font cesser le trouble. Mais l'amateur de décibels ne compte pas s'arrêter là.

Une demi heure plus tard les policiers sont de nouveau appelés à intervenir pour les mêmes faits mais à un autre endroit, cette fois près de l'école d'Erima. Il s'agit du même auteur avec la même voiture. Les policiers demandent l'intervention d'une patrouille de la gendarmerie d'Arue. Les faits initiaux en raison de leur réitération sont maintenant qualifiés en délit et passibles de poursuite devant le tribunal correctionnel.

En conséquence les gendarmes établissent une procédure judiciaire et procèdent au démontage et à la saisie aux fins de destruction du matériel sono installé dans la voiture. Le mise en cause, un homme de 26 ans, s'est vu remettre une convocation en justice. Il devra ainsi répondre de ses agissements devant le tribunal correctionnel le 4 mars 2016.
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Le matériel saisi ©Gendarmerie Nationale

CE QUE DIT LA LOI

Suivant l'article 22-16 du code pénal, les auteurs d'agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité d'autrui encourent jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 1 789 976 FCP d'amende.