Au conseil des ministres du 26 avril 2017

Schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française

 
Dans sa séance du 21 mars dernier, le Conseil économique social et culturel de la Polynésie française a émis un avis favorable au projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d’aménagement du numérique (SDAN) de la Polynésie française.
 
Ce document construit par l’ensemble des parties prenantes, dans un esprit d’écoute et d’intégration, avec l’appui du haut-commissariat de la République en Polynésie française et de la Caisse des dépôts, est un document stratégique de long terme. Il fixe les ambitions numériques pour la Polynésie française, autour des quatre axes : un territoire connecté et doté d’un socle et d’une gouvernance de transformation digitale, un territoire plus solidaire pour ses habitants et ses entreprises, la réussite de la modernisation de l’administration et des services publics locaux et un territoire plus fort économiquement et plus innovant.
 
La précision des recommandations émises par le CESC attestent de l’implication des forces vives de Polynésie française dans la démarche de transition numérique engagée par le Pays. Ces observations seront intégrées au programme de travail de mise en œuvre du SDAN afin que des réponses concrètes soient apportées, notamment en matière d’évaluation des besoins budgétaires et de mobilisation des financements. Le projet de SDAN prévoit d’ores et déjà des propositions d’actions immédiates qui permettront de lever les premières interrogations.
 
Enfin, le numérique étant un sujet transversal aux impacts multiples, l’esprit de concertation qui a prévalu lors de la rédaction du SDAN sera préservé et accru afin d’offrir à tous les acteurs l’opportunité de participer et d’apprécier la réalisation de cette feuille de route, transmise à l’Assemblée de la Polynésie française.
 
 

Attribution d’aides financières pour les entreprises

 
Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner trois sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 2 234 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,
- 48 070 590 Fcfp ont été attribués à 40 entreprises au titre de l’AEPE et
- 50 093 500 Fcfp ont été attribués à 35 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 98 164 090 Fcfp attribués au profit de 75 entreprises.
 

Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la Fête des mères 2017

 
Les membres de la commission des fleurs coupées, lors de la réunion du 14 mars dernier, ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales. Il a été constaté en particulier une offre insuffisante de roses (200 douzaines), et une baisse significative des récoltes d’alpinia ou « opuhi » (15 000 tiges au lieu de 19 000 tiges en 2016) et d’orchidées (13 400 tiges contre 19 000 tiges en 2016), selon les chiffres établis par le service du développement rural.
 
Les importations de fleurs coupées pour la Fête des mères, alloués aux fleuristes patentés exploitant un magasin régulièrement approvisionné, sont également en baisse ces dernières années. En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés référencés en tant qu’importateurs, le Conseil des ministres a décidé d’allouer, pour laF des mères 2017, un quota global de 13 875 tiges de fleurs, soit une baisse de 3% par rapport au quota alloué en 2016 (14 365 tiges de fleurs).
 

Quotas d’importation de viande de porc

 
Lors de la réunion de la commission de la viande de porc du mardi 28 février dernier, dans les locaux du Service du développement rural (SDR), les membres de cette commission ont pris connaissance de la situation de la filière porcine sur présentation d’un rapport technique établi par le SDR.
 
Ainsi, sur le second semestre 2016, 24 élevages ont fourni l’abattoir pour un effectif de 6084 porcs sur Tahiti. D’autre part, le prix de la viande est stable et s’établit autour de 600 Fcfp/kg.
 
Après examen des propositions faites par les membres de la commission de la viande de porc, le Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota d’importation de 1170 tonnes de viande de porc, ainsi qu’un quota de 400 porcelets pour le premier semestre 2017 : 570 tonnes et 250 porcelets pour la société Charcuterie du Pacifique, 600 tonnes et 150 porcelets pour la société Salaisons de Tahiti.
 

Commercialisation de la farine de froment conditionnée en sacs de plus de 2kg importée dans le cadre d’un appel d’offres

 
Suite à l’appel d’offres de farine panifiable conditionnée en sacs de plus de 2 kg dépouillé le 20 février dernier, le Conseil des ministres a décidé que la commercialisation de la farine s’effectuera sur la base des prix de gros maximaux suivants :
-          19,30 Fcfp/kg pour l’ensemble des boulangers de la Polynésie française ;
-          19,30 Fcfp/kg pour les autres utilisateurs ou revendeurs des îles autres que Tahiti et Moorea ;
-          19,30 Fcfp/kg pour les navires exerçant une activité commerciale dite de « vente à l’aventure » ;
-          23,30 Fcfp/kg pour les reventes « à l’aventure » ou pour les commerces des îles.
 
Il est rappelé que cette farine de froment panifiable d’appel d’offres est destiné uniquement à la fabrication des pains à prix règlementés définis par l’arrêté du Conseil des ministres du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française.
  

Mise en place d’hélistations pour les hôpitaux de Taravao et Moorea

 
Afin de mener à bien la réalisation d’hélistations sur les hôpitaux périphériques de Taravao et Moorea, la Polynésie française a décidé de confier par voie conventionnelle le 3 novembre dernier, à l’établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD), la réalisation d’ études jusqu’à la consultation et aux choix des entreprises.

La phase d’études touchant à sa fin, il convient de poursuivre l’opération en confiant à TNAD la seconde partie du projet correspondant aux études d’exécution, l’attribution des marchés de travaux et le suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la réception des hélistations. L’enveloppe financière globale de l’opération de mise en place d’hélistations sur les hôpitaux de Taravao et Moorea s’élève à 70 millions Fcfp. Le maître d’ouvrage délégué (TNAD) pourrait démarrer les travaux dès le mois de mai.
 

Aménagement de la déviation routière de Piki Vehine à Nuku Hiva

 
La Direction de l’Equipement envisage de dévier la route de Piki Vehine située sur la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, afin de contourner le site culturel abritant un marae et le tombeau du roi.

Un accès direct depuis la nouvelle route vers le tombeau du roi et le marae sera ainsi créé et la voie actuelle deviendra piétonnière. Le Conseil des ministres a ordonné l’ouverture des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique du projet.
 

Aménagement de la route entre le village d’Atuona et l’aérodrome à Hiva Oa
 

Hiva Oa, la plus grande île du Sud des Marquises, a son aérodrome situé sur le mont Aimoa à plus de 450 mètres d’altitude. Un chemin en terre relie l’aérodrome avec le village de Taaoa en passant par le village principal de Atuona. L’utilisation fréquente de cette piste a nécessité sa réfection afin de permettre aux usagers de circuler de façon plus sécurisante.

La route réalisée est d’environ 12 km de longueur et représente une superficie d’environ 171 000 m². Le coût de la réalisation des travaux routiers est estimé à 319 millions Fcfp.
 

Aménagement de la darse d’Omoa à Fatu Hiva

Le débarcadère d’Omoa, sur l’île de Fatu Hiva, est situé à l’aval d’une petite vallée drainée par un cours d’eau non pérenne qui débouche dans la rade. Lors d’épisodes pluvieux importants, les apports terrigènes du cours d’eau entraînent le colmatage progressif de la rade empêchant à terme l’exploitation de la darse.

Afin de remédier à cette situation, il est prévu un réaménagement du cours d’eau en envisageant la réalisation de plusieurs travaux. Dans le cadre de ces travaux, le Conseil des ministres a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique l’aménagement de la darse d’Omoa.
 

Education : présentation du rapport de performance 2015-2016

 
La Charte de l’Education, approuvée par la loi du Pays du 29 août 2011, puis actualisée par la délibération du 7 juillet 2016, fixe les mesures essentielles que la politique éducative doit mettre en œuvre pour progresser. Elles sont associées et promeuvent la finalité même du projet éducatif d’« une école pour tous, une école performante, une école ouverte. »
 
La politique éducative s’attache à la réussite de tous et s’engage à trouver les voies les plus adaptées aux particularités de la Polynésie française pour lutter contre des « iniquités » à la fois sociales et géographiques. La Charte de l’Education prévoit qu’un rapport de performance soit rendu pour être présenté, tous les ans, en Conseil des ministres et, tous les deux ans, à l’Assemblée de la Polynésie française.
 
Un premier rapport nommé « Rapport de performance 2011-2015 » a été approuvé, en même temps que la « Charte de l’éducation actualisée », par le Conseil des ministres en sa séance du 18 mai 2016. Ces textes ont fait l’objet d’une adoption à l’Assemblée de la Polynésie française le 7 juillet 2016.
 
Un second rapport, nommé « Rapport de performance 2015-2016 », a été présenté en Conseil des ministres. Il a été rédigé à partir des indicateurs qui figurent dans la « Charte de l’éducation actualisée » et servira à la rédaction du rapport bisannuel (2015-2017) qui devra être présenté à l’Assemblée de la Polynésie française, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
 
Ce rapport s’appuie sur la structure de la Charte de l’éducation actualisée, à savoir :
 
-          le programme 140 : enseignement scolaire public du premier degré ;
-          le programme 141 : enseignement scolaire public du second degré ;
-          le programme 214 : soutien de la politique de l’éducation ;
-          le programme 230 : vie de l’élève.
 
Chaque programme est décliné par des objectifs qui sont traduits en actions et renseignés par des indicateurs. Ceux-ci sont analysés et expliqués. Les résultats scolaires et les actions évaluées au cours de l’année scolaire 2015-2016 montrent une avancée significative dans la déclinaison de la politique éducative. L’ensemble de ces analyses et explications permet, à présent, de réguler la mise en œuvre des actions de la politique éducative du Pays pour atteindre les objectifs fixés qui figurent dans les contrats d’objectifs des 1^er et 2^nd degrés.
 
Les réussites sont certaines, et cette dynamique positive conforte l’ambition du gouvernement. Dans un même temps, elles ne masquent pas les défis qui doivent encore être relevés, avec notamment la lutte contre le décrochage scolaire. Le Rapport de performance 2015-2016 témoigne également d’une évolution du système d’information de l’éducation en Polynésie française.